Expert-comptable professionnel de santé

Un professionnel de santé a la qualité d’assujetti, mais ses soins sont exonérés de TVA lorsqu’il exerce une profession médicale ou paramédicale réglementée, ou qu’il est pharmacien, ostéopathe ou psychologue (article 261 du CGI, 2026). L’exonération couvre les soins à finalité thérapeutique, pas toute l’activité. Actes esthétiques non remboursés, expertises, formations ou ventes de produits sortent de ce cadre, sans taxe à reverser tant que ces recettes ne dépassent pas 37 500 euros, plafond 2026 de la franchise en base.

Une officine ou un magasin d’optique collectent la TVA sur leurs ventes. CECCA ventile ces recettes dès la création du cabinet et vous conseille sur la facturation des actes taxables et les obligations déclaratives qui en découlent.

En BNC, le bon régime fiscal dépend du rapport entre les recettes et les dépenses de votre activité. Le micro-BNC, plus simple, s’applique sous 83 600 euros de recettes et retient un résultat égal à 66 % de celles-ci, après un abattement forfaitaire de 34 % (article 102 ter du CGI, 2026).

La déclaration contrôlée impose la tenue d’une comptabilité complète des recettes et des dépenses, mais rend déductibles loyer, matériel, véhicule, formation et cotisations sociales obligatoires. En règle générale, elle devient plus favorable dès que vos charges déductibles dépassent 34 % des recettes. CECCA reprend cette comparaison à chaque exercice pour vous aider à décider du bon moment, un conseil fiscal qui pèse sur plusieurs années de revenus.

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, la CPAM finance la quasi-totalité de la cotisation d’assurance maladie due sur les revenus de l’activité conventionnée, jusqu’à 8,40 points d’un taux qui atteint au plus 8,50 % (URSSAF, 2026). Les dépassements d’honoraires et les revenus non conventionnés supportent en revanche la cotisation pleine, de 3,25 % à 11,75 % selon le revenu.

Pour un médecin de secteur 1, la caisse finance aussi 100 %, 75 % ou 60 % des allocations familiales dues sur ses revenus conventionnés. CECCA isole ces deux catégories de recettes dans votre gestion comptable.

Pour les professionnels de santé libéraux, la caisse dépend de la profession exercée (article R641-1 du Code de la sécurité sociale, 2026). Les médecins cotisent à la CARMF, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes à la CARCDSF, les pharmaciens à la CAVP. Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes relèvent de la CARPIMKO.

Ostéopathes, psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens sont rattachés à la CIPAV, bien que les trois derniers soient des auxiliaires médicaux. Chaque caisse fixe ses règles de cotisation et de calcul des droits, que CECCA intègre à la gestion de votre trésorerie.

Trois structures répondent à trois besoins. La société civile de moyens mutualise la gestion des charges communes, loyer, matériel ou secrétariat, sans mettre en commun les honoraires. La société d’exercice libéral, SELARL ou SELAS, exerce elle-même la profession, sous le régime de l’ordonnance du 8 février 2023 en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

La SISA réunit des professions différentes au sein d’une maison de santé, relève par défaut de l’impôt sur le revenu de ses associés et peut opter pour l’impôt sur les sociétés (loi de finances rectificative pour 2016, article 102). Les conseils de CECCA s’appuient sur un chiffrage juridique et fiscal de ces trois options selon votre situation.

Un expert-comptable pour professionnel de santé tient la comptabilité du cabinet médical ou paramédical, établit la déclaration 2035, qui fixe votre résultat imposable, ou les comptes annuels de la société et prépare la déclaration de revenus professionnels, volet social compris.

Il veille à vos obligations comptables et déclaratives, apporte des conseils fiscaux et sociaux sur le régime BNC, la structure et la rémunération, et prend le relais sur l’organisation administrative et comptable du cabinet. Seul un professionnel inscrit au tableau a le droit d’exercer l’expertise comptable et de tenir une comptabilité contre rémunération, monopole fixé par l’ordonnance du 19 septembre 1945. CECCA est inscrit à l’Ordre des experts-comptables et assure leur accompagnement partout en France.

Le budget comptable annuel d’un professionnel de santé dépend de quatre facteurs, que CECCA examine à partir des informations de votre dossier. Le régime BNC d’abord, le micro-BNC demandant moins de travaux de comptabilité que la déclaration contrôlée. La structure ensuite, une SELARL, une SCM ou une SISA ajoutant leurs propres comptes et déclarations.

Le volume de documents, de facturation et de flux, entre tiers payant, complémentaires et paiements directs. La présence de salariés enfin, avec la gestion de la paie et la déclaration sociale nominative. Le devis, adapté à vos besoins, suit un premier échange gratuit et sans engagement.

CECCA reçoit les professionnels de santé à Paris, au 45 avenue de Friedland (8e) et au 10 rue Émile Allez (17e), ainsi qu’à Franconville (95). Dans les Alpes-Maritimes, le cabinet d’Antibes, 15 avenue Mirabeau, accueille les praticiens de la Côte d’Azur, et les cabinets de Lyon et Deauville complètent le réseau en France.

Notre équipe reste à votre service par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, pour répondre à vos questions, et vos pièces remontent en ligne dans Pennylane pour un suivi comptable entre deux rendez-vous. Un premier rendez-vous gratuit permet de cadrer votre dossier.

Le meilleur expert-comptable pour un professionnel de santé connaît les règles de sa profession libérale avant celles de la comptabilité générale. Il distingue honoraires conventionnés et dépassements, maîtrise la fiscalité des soins exonérés de TVA, les caisses de chaque métier et les sociétés du secteur, SEL, SCM ou SISA.

Il reste disponible pour un conseil quand une échéance fiscale approche. CECCA, cabinet d’expertise comptable fondé en 2001, assure l’accompagnement comptable de plus de 400 clients libéraux depuis plus de 20 ans, avec une équipe dédiée, des conseillers joignables sous 48 heures et six cabinets en France.