Expert-comptable spécialisé pour les sages-femmes, CECCA accompagne les sages-femmes installées, les remplaçantes et les cabinets partagés dans leur comptabilité, la sauvegarde de leurs exonérations et le pilotage de leur activité.
Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales
Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF
Cecca, en chiffres :
Profession médicale à part entière, la sage-femme libérale bénéficie d’une exonération permanente de cotisation foncière et d’une exonération de TVA sur ses actes, deux avantages que l’équipe de CECCA, expert-comptable professions libérales, aide à conserver.
Suivi de grossesse, rééducation périnéale, échographies et consultations de contraception relèvent des bénéfices non commerciaux et de la déclaration 2035, sans TVA. Nos experts vérifient aussi chaque année les conditions de votre exonération de cotisation foncière.
Vos remboursements de l’Assurance Maladie remontent de Qonto vers Pennylane, et la paie d’une secrétaire passe par Payfit. Actes au cabinet et visites à domicile, frais de déplacement compris, apparaissent dans deux colonnes distinctes.
Choix entre micro-BNC et réel, exercice seule ou en société, cotisations CARCDSF, protection sociale de praticienne conventionnée. CECCA chiffre chaque option en tenant compte de l’exonération de cotisation foncière que perdrait une société.
Premiers remplacements, installation, accueil d’une collaboratrice, exercice en maison de naissance ou en maison de santé, transmission. Pour chacune, CECCA établit un prévisionnel chiffré et vous indique le montant de vos futures cotisations.
Remplaçante, titulaire seule, associée d’une société ou membre d’une équipe coordonnée, la sage-femme libérale choisit une organisation qui détermine ses impôts et ses exonérations, et CECCA l’aide à trancher.
La remplaçante exerce en son nom, adhère à la convention nationale et s’affilie à la CARCDSF. Elle perçoit une part des honoraires du cabinet, déclarée en bénéfices non commerciaux. Nos experts organisent la déclaration de ces revenus et préparent les premières régularisations de cotisations.
En exercice individuel, la sage-femme conserve l’exonération de cotisation foncière, réservée aux personnes physiques. La société civile de moyens partage local, échographe et secrétariat sans mettre les honoraires en commun, et chaque associée garde son exonération personnelle.
La collaboration libérale accueille une consœur qui développe sa propre patientèle. La maison de santé, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires et la maison de naissance ouvrent d’autres organisations, avec des rémunérations collectives. CECCA traite les flux propres à chacune.
Profession médicale, la sage-femme peut exercer en société d’exercice libéral, constituée sous condition de son inscription au tableau de l’Ordre. Le gain d’impôt attendu doit intégrer la perte de l’exonération de cotisation foncière, réservée aux personnes physiques. Nos experts chiffrent les deux scénarios.
Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de votre activité de sage-femme avec des services qui protègent vos exonérations et rendent lisible une activité partagée entre cabinet et domicile.
Livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations, télétransmission de la déclaration 2035 et report du résultat dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Contrôle annuel des conditions de votre exonération de cotisation foncière, application de l’exonération de TVA sur vos actes et traitement à part des recettes qui n’en relèvent pas.
Comparaison de l’abattement de 34 % du micro-BNC avec vos frais réels, échographe et véhicule des visites à domicile compris, vérifiée à chaque fin d’année avant de reconduire votre régime.
Volume de suivis de grossesse, de rééducations et de consultations gynécologiques, frais de déplacement, taux de charges et trésorerie, mis à jour chaque mois sur votre espace Pennylane.
Bulletins de paie d’une secrétaire ou d’une apprentie, déclaration préalable à l’embauche, déclaration sociale nominative et allègements de charges applicables à un premier recrutement au cabinet.
Prévisionnel d’installation ou de reprise, comparaison entre SCM et société d’exercice, évaluation du cabinet et projection de vos droits à la retraite auprès de la CARCDSF.
Une sage-femme libérale est exonérée de cotisation foncière des entreprises de plein droit et sans limite de durée, au titre du 5° de l’article 1460 du Code général des impôts. Deux limites encadrent cet avantage. L’exonération ne s’applique pas à celle qui exploite une maternité, une maison de repos ou une maison de soins.
Elle est réservée aux personnes physiques, et la doctrine fiscale exclut expressément une société de sage-femme, SELARL ou SELAS (BOI-IF-CFE-10-30-10-60, § 450). Tout projet de passage en société doit donc intégrer ce coût nouveau. CECCA le chiffre dans chacune de ses simulations.
Les actes d’une sage-femme, du suivi de grossesse à l’échographie en passant par la rééducation périnéale et la préparation à la naissance, échappent à la TVA. Ces soins sont exonérés au titre des professions médicales, sans seuil ni option (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 2025). Les recettes étrangères au soin suivent une autre règle.
Une redevance perçue d’une collaboratrice ou une formation animée pour d’autres professionnels peut entrer dans le champ de la taxe, dans la limite de la franchise en base, fixée à 37 500 euros pour les services en 2026. CECCA identifie ces recettes dès leur première facturation.
En 2026, la CARCDSF prélève sur une sage-femme libérale quatre cotisations. La retraite de base s’élève à 8,73 % du revenu jusqu’à un plafond de la sécurité sociale, plus 1,87 % jusqu’à cinq plafonds. La retraite complémentaire combine un forfait de 3 210,60 euros, réductible pour les petits revenus, et 11,35 % du revenu entre 0,65 et cinq plafonds.
L’invalidité-décès coûte 384 euros. Les prestations complémentaires de vieillesse représentent 780 euros, dont 520 euros réglés par l’Assurance Maladie (CARCDSF, 2026). CECCA intègre ces montants à votre plan de trésorerie.
Le revenu d’activité moyen des sages-femmes libérales atteignait 42 200 euros en 2021, en hausse de 6,3 % depuis 2017, selon la DREES. Cette moyenne recouvre des situations très différentes selon le volume d’actes, la part des visites à domicile, l’exercice à temps plein ou partiel et le niveau des charges du cabinet.
Le revenu réel dépend aussi du régime d’imposition et des cotisations, qui pèsent sur ce que vous gardez. CECCA établit chaque mois votre résultat estimé, pour que vous connaissiez votre revenu avant la déclaration annuelle.
Le passage en SELARL ou en SELAS soumet l’activité à l’impôt sur les sociétés et ouvre l’arbitrage entre rémunération et dividendes. La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l’Ordre des sages-femmes (Code de la santé publique, article R4113-4).
Deux contreparties se chiffrent avant de signer, la perte de l’exonération de cotisation foncière, réservée aux personnes physiques, et le coût de fonctionnement de la société, comptes annuels et assemblée compris. CECCA simule les deux scénarios sur plusieurs exercices avant toute décision.
Les maisons de naissance sont des structures gérées par des sages-femmes, qui y accompagnent l’accouchement des femmes qu’elles ont suivies pendant leur grossesse.
Pérennisées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 58) et le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021, elles sont autorisées par l’agence régionale de santé et adossées à une maternité par convention.
Une sage-femme libérale peut y exercer, ce qui ajoute des flux spécifiques à sa comptabilité. CECCA les intègre à votre déclaration et à votre suivi d’activité.
Le budget comptable d’une sage-femme libérale dépend surtout de son régime d’imposition et de l’organisation de son activité, et CECCA le chiffre sur devis après un échange gratuit. Au micro-BNC, la déclaration est simple.
À la déclaration contrôlée, la tenue du livre-journal, le suivi des frais de visites à domicile et l’amortissement d’un échographe s’ajoutent. Une collaboratrice, une secrétaire ou un passage en société complètent le périmètre. Le montant est fixé avant le démarrage de la mission.
Un logiciel de comptabilité suffit à une sage-femme au micro-BNC qui veut suivre ses recettes. L’expert-comptable apporte autre chose, l’arbitrage entre micro-BNC et déclaration contrôlée, la vérification de vos exonérations, la simulation d’un passage en société et la responsabilité professionnelle de la mission. La tenue de comptabilité pour autrui est réservée aux experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre, en application de l’ordonnance du 19 septembre 1945.
CECCA est inscrit à l’Ordre des experts-comptables et travaille dans Pennylane, un outil que vous consultez vous-même au quotidien.
CECCA reçoit les sages-femmes de Normandie dans son cabinet de Deauville, au 6 avenue du Golf, pour la Côte fleurie, le Pays d’Auge et l’agglomération caennaise.
Vos recettes et vos frais de déplacement y sont suivis dans Pennylane, ce qui permet un accompagnement à distance entre deux rendez-vous. En Île-de-France, nos cabinets de Paris 8e, Paris 17e et Franconville prennent le relais, ainsi que Lyon et Antibes pour les autres régions. Le premier échange est gratuit.
Le meilleur expert-comptable pour une sage-femme connaît les avantages de votre statut de profession médicale et les conditions qui les font tomber. Il sait que l’exonération de cotisation foncière disparaît en société et que les cotisations CARCDSF combinent forfaits et parts proportionnelles.
CECCA accompagne les sages-femmes au sein de son pôle dédié aux professions libérales, depuis plus de 20 ans, et obtient 4,6 sur 5 sur Trustfolio. Demandez à tout cabinet comment il chiffrerait votre passage en SELARL, sa réponse vous renseignera sur sa maîtrise du sujet.
Échanger avec notre expert comptable sage-femme pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces.
