Expert-comptable spécialisé pour les sages-femmes, CECCA accompagne les cabinets libéraux, les structures de groupe et les sociétés d’exercice dans leur comptabilité, leur fiscalité et le pilotage de leur activité.
Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales
Yann Poinloup
Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF
Cecca, en chiffres :
La sage-femme exerce une profession médicale, avec un ordre, une convention et une exonération fiscale que peu de professionnels de santé obtiennent. En tant qu’expert-comptable pour les professions libérales, CECCA en maîtrise toutes les conséquences.
Nous appliquons les règles propres à votre statut, régime des bénéfices non commerciaux et déclaration 2035, exonération de TVA sur vos actes et exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.
Suivi de vos honoraires, de vos charges et de votre trésorerie en temps réel grâce à nos outils connectés (Pennylane, Qonto, Payfit), avec une lecture séparée de vos actes en cabinet et de vos visites à domicile.
Arbitrage entre micro-BNC et déclaration contrôlée chiffré sur vos charges réelles, anticipation des cotisations CARCDSF et lecture de votre couverture maladie au régime des praticiens conventionnés.
Du premier remplacement à la transmission du cabinet, CECCA vous aide à choisir votre mode d’exercice, à financer votre installation et à préparer votre retraite.
Du remplacement à la société d’exercice inscrite au tableau de l’Ordre, CECCA accompagne chaque sage-femme pour conjuguer équilibre économique et sérénité d’exercice.
Le remplaçant exerce en son nom et perçoit des honoraires rétrocédés. Nous cadrons vos premières déclarations, votre adhésion à la convention nationale, votre affiliation à la CARCDSF et le calendrier de cotisations des deux premières années.
Mode d’exercice dominant, et le seul qui conserve l’exonération de cotisation foncière des entreprises. La société civile de moyens permet de mutualiser local, matériel d’échographie et secrétariat sans mettre les honoraires en commun.
La collaboration libérale permet d’accueillir une consœur ou un confrère qui se constitue sa propre patientèle. L’exercice en maison de santé, en société interprofessionnelle de soins ambulatoires ou en maison de naissance ouvre d’autres modes de rémunération, dont les forfaits d’équipe.
Votre statut de profession médicale ouvre la SELARL, la SELAS et la société civile professionnelle, sous réserve d’inscrire la société au tableau de l’Ordre des sages-femmes. Le gain fiscal doit intégrer la perte de l’exonération de cotisation foncière, réservée aux personnes physiques.
Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre cabinet, de l’installation à la transmission, pour transformer la comptabilité en un véritable levier de performance et de sérénité.
Tenue du livre-journal des recettes et des dépenses et du registre des immobilisations, établissement et télétransmission de la déclaration 2035 et report du résultat sur votre déclaration personnelle.
Chiffrage du point de bascule entre micro-BNC et déclaration contrôlée à partir de vos charges réelles, en intégrant l’amortissement du matériel d’échographie et du véhicule utilisé pour les visites à domicile.
Vérification de votre exonération de cotisation foncière des entreprises et de son maintien selon votre forme d’exercice, application de l’exonération de TVA sur vos actes et traitement des recettes qui n’en relèvent pas.
Suivi de vos indicateurs clés (volume d’actes, mix entre suivi de grossesse, rééducation et suivi gynécologique, frais de déplacement, taux de charges, trésorerie disponible) avec des tableaux de bord actualisés.
Externalisation de la paie de votre secrétaire, de votre assistant ou de votre apprenti, déclaration préalable à l’embauche, déclaration sociale nominative et application des allègements de charges.
Prévisionnel d’installation ou de reprise, accompagnement bancaire, choix entre structure de moyens et société d’exercice, évaluation du cabinet et préparation de vos revenus de retraite.
Les sages-femmes figurent au 5° de l’article 1460 du Code général des impôts, qui les exonère de cotisation foncière des entreprises de plein droit et sans limite de durée. Deux bornes encadrent cet avantage. L’exonération tombe si vous exploitez une maternité, une maison de repos ou une maison de soins.
Et l’administration la réserve aux personnes physiques, ce qui exclut les sociétés. La doctrine fiscale prend d’ailleurs pour exemple une SELARL ayant pour objet l’activité de sage-femme, qui ne peut pas en bénéficier. Ce point doit entrer dans toute simulation de passage en société.
Les soins dispensés par une sage-femme sont exonérés de TVA au titre de l’article 261 du Code général des impôts, qui vise les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. L’exonération ne dépend d’aucun seuil de recettes et ne suppose aucune option, elle tient à la nature de la prestation et à la qualification du praticien.
Certaines recettes en sortent pourtant, comme la redevance versée par un collaborateur, que l’administration analyse en location de locaux aménagés, ou les activités de formation et de conseil. Ces recettes restent couvertes par la franchise en base sous 37 500 euros.
Le micro-BNC s’applique tant que vos recettes hors taxes ne dépassent pas 83 600 euros, seuil relevé en 2026 et valable jusqu’en 2028. Il calcule le bénéfice après un abattement forfaitaire de 34 %, sans déduction de charge réelle.
La déclaration contrôlée devient plus favorable dès que vos charges dépassent ce taux, ce qui arrive vite avec un matériel d’échographie à amortir et des frais de déplacement importants. Le seuil s’appréciant sur l’année précédente ou l’avant-dernière, un dépassement isolé ne fait pas basculer le régime. Nous chiffrons l’arbitrage sur vos comptes.
La retraite et la prévoyance relèvent de la CARCDSF, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, dont l’affiliation est obligatoire dès lors que vous êtes inscrite à l’Ordre et que vous exercez en libéral, même à temps partiel et même en cumul avec une activité salariée.
Pour la maladie et la maternité, l’adhésion à la convention nationale vous rattache au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Les autres prélèvements, allocations familiales, CSG-CRDS et contribution à la formation, sont appelés par l’URSSAF.
Le passage en SELARL, en SELAS ou en SCP fait basculer votre activité à l’impôt sur les sociétés, ce qui ouvre un arbitrage entre rémunération et dividendes et permet de lisser votre pression fiscale et sociale.
Trois contreparties doivent être chiffrées. La perte de l’exonération de cotisation foncière des entreprises, qui ne bénéficie qu’aux personnes physiques. Le coût de fonctionnement de la société, comptes annuels et assemblée.
Et l’inscription obligatoire de la société au tableau de l’Ordre des sages-femmes. Nous simulons les deux scénarios sur plusieurs exercices.
Tout dépend de ce que vous mettez en commun. La société civile de moyens ne partage que les charges, local, matériel et secrétariat, chacune conservant ses honoraires et sa patientèle, et chacune gardant son exonération de cotisation foncière.
La société civile professionnelle et la société d’exercice libéral mettent en commun l’activité elle-même, avec un résultat partagé. L’exercice coordonné en maison de santé, en société interprofessionnelle de soins ambulatoires ou en maison de naissance ouvre enfin des rémunérations d’équipe. Nous comparons ces structures avant toute rédaction de statuts.
Il tient le livre-journal des recettes et des dépenses et le registre des immobilisations exigés au régime de la déclaration contrôlée, établit et télétransmet la déclaration 2035, puis reporte le résultat sur votre déclaration personnelle.
Au-delà de cette production, il sécurise vos exonérations de TVA et de cotisation foncière, arbitre votre régime d’imposition, anticipe vos cotisations CARCDSF et prépare la régularisation qui suit les deux premières années d’activité. Il intervient également sur l’installation, l’association et le passage en société.
Les honoraires d’expertise comptable ne sont pas réglementés, ils dépendent du périmètre confié. Quatre éléments font varier le budget d’un cabinet de sage-femme.
Le régime d’imposition, le micro-BNC demandant peu de travail quand la déclaration contrôlée impose une comptabilité complète. La forme d’exercice, une société supposant des comptes annuels et une assemblée.
La présence d’un collaborateur ou d’un salarié à gérer en paie. Le niveau de conseil attendu, de la seule production de la 2035 au pilotage mensuel.
Chez CECCA, le budget est chiffré après un premier échange et annoncé avant le démarrage.
Seuls les professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables peuvent tenir et réviser la comptabilité d’un tiers, en application de l’ordonnance du 19 septembre 1945.
L’inscription se contrôle dans l’annuaire officiel de la profession, qui recense chaque cabinet avec son implantation.
Un intervenant qui ne s’y trouve pas n’engage aucune responsabilité professionnelle sur vos comptes. CECCA est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et accompagne les professionnels libéraux depuis 2001.
Le bon cabinet est celui qui connaît les avantages propres à votre statut de profession médicale et sait à quelles conditions vous les conservez.
Trois critères font la différence. La maîtrise de l’exonération de cotisation foncière et de ce qui la fait tomber. La capacité à simuler un passage en société en intégrant cette perte, et pas seulement le gain d’impôt. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule garantie déontologique de la mission.
Chez CECCA, une équipe dédiée aux professions libérales suit votre cabinet, avec un budget annoncé à l’avance et une réponse sous 48 h.
Échanger avec notre expert comptable sage-femme pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces.
