Expert-comptable spécialisé pour les notaires, CECCA accompagne les offices individuels, les SCP et les SEL dans la tenue de leur comptabilité notariale, l’optimisation fiscale et le pilotage de leur étude.
Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales
Yann Poinloup
Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF
Cecca, en chiffres :
Chaque office notarial a son organisation. En tant qu’expert-comptable spécialisé pour les professions libérales, CECCA maîtrise les spécificités comptables, fiscales et sociales du notariat, de l’étude individuelle à la société d’exercice multi-associés.
Nous appliquons le plan comptable notarial issu de l’arrêté du 22 juillet 1988, avec la séparation stricte entre comptabilité office et comptabilité clients, que vous exerciez en individuel, en SCP ou en société d’exercice libéral.
Suivi de vos émoluments, honoraires libres, charges et trésorerie en temps réel grâce à nos outils connectés (Pennylane, Qonto, Payfit), en complément de votre logiciel métier agréé par le Conseil supérieur du notariat.
Conseil sur le choix de la structure, arbitrage entre rémunération et dividendes, anticipation des cotisations CPRN et structuration patrimoniale adaptée à votre situation d’officier public ministériel.
De l’installation ou du rachat de parts jusqu’à la transmission de l’office, CECCA vous aide à structurer, financer et pérenniser votre activité notariale.
Du notaire nouvellement installé à l’office structuré en société d’exercice, CECCA accompagne chaque étude pour conjuguer conformité réglementaire, rentabilité et sérénité d’exercice.
Régime des bénéfices non commerciaux avec déclaration contrôlée obligatoire, tenue selon les créances acquises et les dépenses engagées. Nous sécurisons la déclaration 2035, optimisons la déduction des charges et préparons le passage en société.
Structure historique du notariat, imposée à l’impôt sur le revenu avec une quote-part de résultat par associé, sauf option pour l’impôt sur les sociétés. Nous suivons les comptes courants, la répartition des résultats et les entrées ou sorties d’associés.
Exercice à l’impôt sur les sociétés, avec un arbitrage entre rémunération et dividendes qui pèse directement sur vos cotisations sociales. Nous simulons chaque scénario et pilotons le remboursement de l’emprunt de rachat des parts.
Ouverte aux notaires depuis la loi du 6 août 2015, la SPFPL permet de financer une acquisition de parts et d’organiser la détention du capital. Nous structurons le montage, consolidons les comptes et suivons les SCI ou SCM adossées à l’office.
Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre office, de l’installation à la transmission, pour transformer la comptabilité en un véritable levier de performance et de conformité.
Révision annuelle des comptes, établissement du bilan selon le plan comptable notarial, déclaration 2035 ou liasse à l’impôt sur les sociétés, TVA sur émoluments et honoraires, traitement des débours.
Rapprochement entre comptabilité clients et comptabilité office, lettrage systématique des soldes, suivi des comptes débiteurs et des reliquats consignés à la Caisse des Dépôts.
Suivi de vos indicateurs clés (émoluments par pôle d’activité, honoraires moyens par acte, marge par collaborateur, trésorerie disponible) avec des tableaux de bord actualisés pour arbitrer en connaissance de cause.
Externalisation de la paie des clercs et employés sous la convention collective du notariat (IDCC 2205), déclarations sociales nominatives, cotisations CRPCEN et sécurisation en cas de contrôle URSSAF.
Création et transformation en SCP, SELARL, SELAS ou SPFPL, pour optimiser la rémunération, financer l’acquisition de parts et protéger votre patrimoine professionnel comme personnel.
Business plan, valorisation de l’office, audit d’acquisition, prévisionnels financiers et accompagnement bancaire pour sécuriser une création, un rachat de parts ou une cession.
Le plan comptable notarial est le référentiel comptable propre à la profession, fixé par l’arrêté du 22 juillet 1988.
Il impose une comptabilité d’engagement et la tenue de registres spécifiques, notamment le journal des espèces, le grand livre des espèces avec un compte particulier par client, le registre des frais d’acte et les balances trimestrielles.
Ces registres sont cotés et paraphés par le président de la chambre des notaires, ce qui garantit leur traçabilité. Les comptes annuels de l’office sont établis selon ce référentiel, et non selon le plan comptable général.
La comptabilité clients retrace les fonds reçus pour le compte de tiers, prix de vente, dépôts de garantie ou droits d’enregistrement, tandis que la comptabilité office enregistre les flux propres à l’étude, émoluments, honoraires, charges d’exploitation et salaires.
Les deux restent strictement séparées, sans aucune compensation possible entre les dossiers de clients différents. Chaque mouvement doit être justifié et lettré, et des rapprochements réguliers sont nécessaires. Ce contrôle croisé occupe une place centrale dans l’accompagnement comptable d’un office notarial.
Le dépôt des fonds détenus pour le compte de tiers à la Caisse des Dépôts et Consignations découle du décret du 30 novembre 2000, qui lui confie le monopole de la collecte de ces dépôts. Un office dispose donc d’un compte à la Caisse des Dépôts pour les fonds clients et d’un compte bancaire distinct pour son fonctionnement.
Les soldes créditeurs restés sans mouvement plus de trois mois et supérieurs à 762 euros basculent sur un compte de dépôt obligatoire. Ce mécanisme sécurise les fonds des clients et facilite l’apurement des comptes lors de l’inspection.
Un notaire relève des bénéfices non commerciaux, et les officiers publics et ministériels sont exclus du régime micro-BNC par l’article 102 ter du Code général des impôts.
La déclaration contrôlée s’impose donc quel que soit le montant des recettes, avec une comptabilité tenue selon les créances acquises et les dépenses engagées. La date retenue pour une recette est celle de la signature de l’acte.
En SCP, le résultat est imposé chez chaque associé à l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’impôt sur les sociétés.
En SELARL et en SELAS, l’office relève de l’impôt sur les sociétés.
Le choix dépend de votre horizon patrimonial et de votre besoin de financement. La société civile professionnelle reste imposée à l’impôt sur le revenu, chaque associé déclarant sa quote-part de résultat, sauf option pour l’impôt sur les sociétés.
La société d’exercice libéral, en SELARL ou en SELAS, relève de l’impôt sur les sociétés et permet d’arbitrer entre rémunération et dividendes, donc de lisser la pression sociale et fiscale.
Elle facilite aussi le financement d’un rachat de parts. Nos experts notariat simulent les deux scénarios sur plusieurs exercices avant de trancher avec vous.
L’inspection périodique est organisée à l’initiative du président du conseil régional des notaires. Depuis le 1er janvier 2025, le décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels a remplacé le régime issu de 1974 et fixe une inspection au moins tous les deux ans.
Elle porte sur la comptabilité, l’organisation et le fonctionnement de l’office, ainsi que sur les obligations de lutte contre le blanchiment.
Un arrêté du 20 décembre 2024 fixe le référentiel des vérifications. Nos experts notariat préparent vos états, apurent les comptes clients et documentent vos contrôles internes en amont.
Le comptable taxateur est un métier propre à l’étude. Il chiffre chaque acte, calcule la part revenant à l’État, provisionne les fonds et tient la comptabilité au quotidien.
L’expert-comptable intervient en amont et en aval, il révise les comptes, établit le bilan selon le plan comptable notarial, produit la liasse fiscale et conseille sur la structure juridique et la rémunération. Les deux rôles sont complémentaires.
Nos experts notariat travaillent directement avec votre taxateur et votre logiciel métier, sans dupliquer sa saisie.
Les honoraires d’expertise comptable ne sont pas réglementés, ils dépendent du périmètre confié. Quatre facteurs pèsent sur le budget annuel d’un office. Le volume d’actes, donc de mouvements à réviser et à lettrer.
Le nombre de collaborateurs, si la paie en convention du notariat est externalisée. La forme juridique, une SEL adossée à une SPFPL demandant plus de travail qu’un office individuel. Le niveau de conseil attendu, de la seule production des comptes au pilotage mensuel.
Chez CECCA, le budget est chiffré après un diagnostic de votre étude et annoncé avant le démarrage de la mission.
Seuls les professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables peuvent tenir et réviser la comptabilité d’un tiers, en application de l’ordonnance du 19 septembre 1945.
L’inscription se vérifie dans l’annuaire officiel de la profession, qui recense chaque cabinet avec son implantation. Vérifiez ensuite la spécialisation réelle sur le notariat, en demandant combien d’offices le cabinet suit et s’il travaille déjà avec votre logiciel métier.
CECCA est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et accompagne les professions réglementées depuis 2001.
Le bon cabinet est celui qui maîtrise le plan comptable notarial, sait réviser une comptabilité clients et connaît la convention collective du notariat. Trois critères font la différence.
La spécialisation réelle sur les professions réglementées, vérifiable au nombre d’offices suivis. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule garantie déontologique de la mission. La capacité à travailler avec votre comptable taxateur et votre logiciel métier agréé.
Chez CECCA, une équipe dédiée aux professions libérales suit votre office, avec un budget annoncé à l’avance et une réponse sous 48 h.
Échanger avec notre expert comptable notaire pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces.
