Expert-comptable spécialisé pour les notaires, CECCA accompagne les notaires individuels, les SCP et les SEL dans la révision de leur comptabilité notariale, leurs choix fiscaux et le pilotage de l’office.
Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales
Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF
Cecca, en chiffres :
Un office notarial manie chaque jour des fonds qui ne lui appartiennent pas, et CECCA, expert-comptable spécialisé pour les professions libérales, sait réviser cette double comptabilité, office et clients, sans jamais confondre les deux.
Comptabilité clients et comptabilité office tenues séparément, registres propres à la profession, fonds clients déposés à la Caisse des dépôts. Nos experts révisent vos comptes selon les règles du notariat et préparent l’office à son inspection.
Votre logiciel de rédaction d’actes reste la source des écritures. Pennylane reprend la comptabilité de l’office, Qonto ses flux propres et Payfit la paie des collaborateurs, pour suivre émoluments, honoraires et marge par pôle d’activité.
Exercice en nom propre, SCP ou SEL, financement de parts par une SPFPL, arbitrage entre rémunération et dividendes, cotisations à la CPRN. Nos experts simulent chaque choix sur votre résultat et votre emprunt avant toute décision.
Nomination dans un office créé, rachat de parts d’une étude existante, notaire salarié qui devient associé, transmission. CECCA construit le prévisionnel, le plan de financement et la valorisation à chacune de ces étapes.
Le notaire qui ouvre seul un office créé, l’associé d’une SCP familiale et le dirigeant d’une SEL adossée à une holding n’ont pas les mêmes comptes à produire, et CECCA règle son intervention sur chacun.
Vos émoluments et honoraires relèvent des bénéfices non commerciaux et de la déclaration contrôlée, obligatoire pour les titulaires d’office. L’enjeu porte sur le rattachement des recettes au bon exercice et sur la déduction des charges de l’office. Nos experts établissent la déclaration 2035 et préparent un éventuel passage en société.
Forme historique du notariat, la SCP reste à l’impôt sur le revenu sauf option, chaque associé déclarant sa quote-part. Nos experts suivent les comptes courants, la répartition du résultat entre associés et les conséquences d’une entrée ou d’une sortie.
À l’impôt sur les sociétés, la société d’exercice libéral ouvre l’arbitrage entre rémunération et dividendes, qui pèse sur les cotisations de chaque associé. CECCA simule ces scénarios et suit le remboursement de l’emprunt qui a financé les parts.
Une société de participations financières de profession libérale peut détenir les parts de l’office et porter l’emprunt d’acquisition. Nos experts structurent ce montage, établissent les comptes des deux sociétés et suivent les sociétés civiles qui portent les murs.
Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de l’office avec six services adaptés à une profession qui détient des fonds de tiers et rend compte à sa chambre.
Révision annuelle selon les règles comptables du notariat, déclaration 2035 ou liasse d’impôt sur les sociétés, déclarations de TVA sur les émoluments et honoraires, traitement des débours.
Rapprochement entre comptabilité clients et comptabilité office, lettrage des soldes, suivi des comptes débiteurs et des fonds en attente à la Caisse des dépôts, chaque trimestre.
Apurement des comptes clients, documentation des contrôles internes et des obligations de lutte contre le blanchiment, états préparés plusieurs semaines avant la venue des inspecteurs.
Bulletins des clercs, rédacteurs et employés sous la convention collective du notariat, déclaration sociale nominative et affiliation à la CRPCEN, dont le régime vieillesse est fermé aux salariés embauchés depuis le 1er septembre 2023.
Émoluments par type d’acte, honoraires libres, marge par collaborateur et trésorerie disponible, présentés chaque trimestre dans un tableau de bord qui guide vos recrutements et vos investissements.
Prévisionnel d’un office créé, audit d’acquisition de parts, montage avec ou sans SPFPL, valorisation de l’office et préparation fiscale de sa cession au notaire qui vous succède.
Un notaire tient un livre-journal des espèces, un grand livre des espèces avec un compte par client, un registre des frais d’actes, un livre-journal des valeurs et des balances trimestrielles (décret n° 45-117 du 19 décembre 1945, articles 16 à 20 C).
Les deux livres-journaux sont cotés et paraphés par le président de la chambre. Les fonds de tiers sont déposés sur des comptes de disponibilités courantes à la Caisse des dépôts, et les sommes encore détenues après trois mois passent sur des comptes de dépôts obligatoires (article 15 du même décret). CECCA rapproche chaque trimestre comptabilité clients et comptabilité office.
Les créations d’offices suivent une carte d’installation arrêtée par l’État sur proposition de l’Autorité de la concurrence. La carte issue de l’arrêté du 27 février 2024 prévoyait 502 nouveaux notaires libéraux dans 136 zones d’installation libre.
Depuis le décret n° 2025-1273 du 22 décembre 2025, cette carte est révisée tous les cinq ans, et l’Autorité a proposé en février 2026 l’installation de 261 notaires sur la période 2026 à 2031, avant arrêté. Un office créé démarre sans patientèle ni trésorerie. CECCA construit le prévisionnel, le plan de financement et le dossier bancaire avant la nomination.
Les émoluments et honoraires d’un notaire sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %, quelle que soit leur qualification réglementaire, et la taxe s’ajoute au tarif, exprimé hors taxe (BOI-TVA-BASE-10-20-40-30, 2024).
Les droits et frais acquittés pour le compte du client, comme les droits d’enregistrement, restent hors de la base lorsqu’ils remplissent les conditions des débours, refacturés pour leur montant exact et retracés dans la comptabilité clients.
L’office déclare donc une TVA collectée sur sa seule rémunération. CECCA contrôle cette ventilation à chaque révision trimestrielle.
Le notaire salarié exerce sous un contrat de travail écrit qui fixe sa rémunération, et il est nommé par arrêté du garde des sceaux (décret n° 93-82 du 15 janvier 1993). Il perçoit un salaire, sans quote-part du résultat de l’office.
Le notaire associé perçoit au contraire une part des bénéfices, imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en SCP, ou sous forme de rémunération et de dividendes en SEL, et cotise obligatoirement à la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires. CECCA simule le passage de salarié à associé, rachat de parts et emprunt compris.
Ouverte aux notaires par la loi du 6 août 2015 et régie depuis septembre 2024 par l’ordonnance n° 2023-77, la société de participations financières de profession libérale détient les parts de l’office et porte l’emprunt d’acquisition.
Les dividendes que lui verse la société d’exercice peuvent bénéficier du régime mère-fille, avec une quote-part de frais et charges de 5 % (Code général des impôts, article 216). Avec une détention d’au moins 95 %, l’intégration fiscale permet d’imputer les intérêts d’emprunt sur le bénéfice de l’office (article 223 A). CECCA modélise ce montage avant la création de la holding.
Depuis le 1er janvier 2025, l’inspection des offices notariaux suit le décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024, qui impose une inspection au moins tous les deux ans.
Un arrêté du 20 décembre 2024 fixe le référentiel des vérifications et le contenu du rapport. Le contrôle porte sur la comptabilité, l’organisation et le fonctionnement de l’office, ainsi que sur les obligations de lutte contre le blanchiment.
Les comptes clients doivent être apurés et les contrôles internes documentés à l’arrivée des inspecteurs. CECCA prépare ces états avec votre équipe plusieurs semaines avant la date annoncée.
Le comptable taxateur est un collaborateur de l’étude. Il chiffre chaque acte, calcule ce qui revient à l’État, provisionne les fonds et tient la comptabilité au quotidien dans le logiciel de l’office.
L’expert-comptable intervient en révision et en conseil, il contrôle les comptes, établit les comptes annuels et la déclaration fiscale, et accompagne les choix de structure et de rémunération des associés. Les deux rôles se complètent.
CECCA travaille directement avec votre taxateur, sur les données de votre logiciel, sans ressaisir ses écritures.
La révision des comptes d’un office notarial se chiffre d’abord au volume d’actes et de mouvements clients à contrôler. Le nombre de collaborateurs pèse ensuite, si la paie sous la convention collective du notariat est confiée au cabinet.
La forme juridique compte aussi, une SEL adossée à une SPFPL représentant deux jeux de comptes. Le niveau de conseil attendu, de la révision annuelle au suivi trimestriel, complète le calcul. CECCA établit son devis après un diagnostic de l’office et l’annonce avant le démarrage de la mission.
Commencez par l’annuaire officiel de l’Ordre des experts-comptables, qui confirme l’inscription au tableau, seule voie légale pour tenir et réviser la comptabilité d’un office depuis l’ordonnance du 19 septembre 1945.
Demandez ensuite au cabinet s’il sait rapprocher comptabilité clients et comptabilité office, préparer une inspection et travailler sur votre logiciel de rédaction d’actes.
CECCA est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et accompagne les professions réglementées depuis 2001.
Le meilleur expert-comptable pour un notaire révise une comptabilité qui mêle fonds propres de l’office et fonds de tiers, sans jamais confondre les deux, et prépare l’inspection avant qu’elle ne soit annoncée. Il connaît aussi les montages propres à la profession, SEL, SPFPL et passage de notaire salarié à associé.
CECCA accompagne les offices au sein de son pôle dédié aux professions libérales, travaille avec votre taxateur et reçoit les notaires dans ses cabinets de Paris 8e et Paris 17e. Nos conseillers répondent à chaque question sous 48 h.
Échanger avec notre expert comptable notaire pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces.
