Expert-comptable spécialisé pour les géomètres-experts, CECCA accompagne les cabinets en nom propre, les SCP et les SEL dans leurs comptes, leur fiscalité et la rentabilité de chaque mission.
Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales
Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF
Cecca, en chiffres :
Bornages, divisions et copropriétés se facturent souvent au forfait et s’étalent sur plusieurs exercices, avec des frais avancés pour le client, un rythme que CECCA, expert-comptable pour les professions libérales, intègre à vos comptes et à votre fiscalité.
Nos experts savent à quel moment un dossier ouvert devient un produit imposable, comment sortir de la TVA les frais de publicité foncière refacturés à l’euro près et quelles règles la loi du 7 mai 1946 impose au capital de votre cabinet.
Vos acomptes, vos débours et vos encaissements remontent chaque jour dans Pennylane depuis votre compte Qonto, la paie de vos techniciens passe par Payfit, et chaque dossier affiche son taux horaire réalisé à côté du forfait vendu.
Rester en nom propre ou passer en SELARL, vous rémunérer ou percevoir des dividendes, anticiper la régularisation de vos cotisations CIPAV. Chacune de ces options est simulée sur votre bénéfice réel avant que vous ne tranchiez.
Reprise d’un cabinet, arrivée d’un premier dessinateur-projeteur, entrée d’un associé, cession de vos parts. CECCA prépare chacune de ces étapes avec un prévisionnel chiffré et un plan de financement, du scanner laser au rachat de parts.
Un géomètre-expert seul sur le terrain et une SEL de vingt salariés n’ont ni les mêmes comptes ni les mêmes décisions à prendre, et CECCA adapte son intervention à chaque étape de cette évolution.
Vous relevez des bénéfices non commerciaux et tenez une comptabilité de trésorerie, en recettes encaissées et dépenses payées. Un bornage terminé mais pas encore réglé n’entre donc pas dans votre résultat. Nos experts vous montrent l’écart entre ce résultat fiscal et le travail réellement produit.
Le premier technicien fait entrer le cabinet dans la convention collective nationale des géomètres-experts du 13 octobre 2005, identifiée sous l’IDCC 2543. Classifications, rémunérations minimales et durée du travail s’appliquent dès ce recrutement, et CECCA établit la paie en conséquence.
La loi du 7 mai 1946 ouvre la SCP, la SEL, la SARL et la SA aux géomètres-experts, à condition que ceux qui exercent dans la société détiennent plus de la moitié du capital et des droits de vote. À l’impôt sur les sociétés, les travaux en cours se valorisent à chaque clôture.
Maîtrise d’œuvre, aménagement foncier ou expertise immobilière élargissent l’activité du cabinet. Avant leur lancement, nos experts vérifient leur traitement en TVA et leur place dans votre forme d’exercice, pour que ce nouveau chiffre d’affaires soit correctement déclaré dès la première facture.
Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie du cabinet avec six services pensés pour une activité au forfait, où la marge se gagne ou se perd dossier par dossier.
Déclaration 2035 en nom propre, liasse d’impôt sur les sociétés en SEL, déclarations de TVA et cotisation foncière des entreprises, avec un calendrier fiscal partagé dès l’ouverture de l’exercice.
Valorisation des dossiers non terminés au coût de production à la clôture, et rapprochement entre l’avancement réel de chaque dossier et les acomptes déjà facturés à votre client.
TVA reversée à l’encaissement de chaque acompte, frais de publicité foncière et honoraires de tiers isolés en comptes de passage, mandat client vérifié avant la première refacturation.
Bulletins des techniciens, dessinateurs-projeteurs et assistants établis selon les classifications de l’IDCC 2543, déclaration sociale nominative, contrats d’apprentissage et allègements de charges applicables à chaque embauche.
Taux horaire réalisé, part des activités connexes, en-cours non facturé et délai d’encaissement par client, réunis dans un tableau de bord mensuel qui signale les dossiers déficitaires.
Prévisionnel de reprise d’un cabinet, financement du matériel topographique, valorisation des parts, entrée d’un associé et préparation fiscale de la cession au moment du départ en retraite.
Les travaux en cours d’un cabinet de géomètre-expert s’évaluent à la clôture, au coût de production, dès que le cabinet exerce en société soumise à l’impôt sur les sociétés. En nom propre, sous le régime de la déclaration contrôlée, la comptabilité est tenue en recettes encaissées et dépenses payées (Code général des impôts, article 93).
Un dossier engagé mais non facturé ne génère alors aucun produit, même s’il a déjà consommé des heures et des frais. En société, la comptabilité d’engagement impose de valoriser ces heures et ces frais à l’actif. Sans cette évaluation, le résultat affiché est faux. Chez CECCA, nos experts s’appuient sur un suivi des temps par dossier pour la fiabiliser.
Les frais de publicité foncière refacturés au client échappent à la TVA lorsqu’ils constituent de véritables débours. Le géomètre-expert doit les engager au nom et pour le compte du client, en vertu d’un mandat préalable et explicite, les refacturer pour leur montant exact et les inscrire en comptes de passage (BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 200 à 230).
À défaut, ils s’ajoutent au prix de la prestation et supportent la TVA à 20 %, comme les honoraires du cabinet. CECCA contrôle votre modèle de mandat et le libellé de vos factures avant la première refacturation.
Une SELARL de géomètres-experts peut accueillir des associés non géomètres, à condition que leur part reste inférieure à la moitié du capital (décret n° 2026-429 du 29 mai 2026, article 67).
La majorité du capital et des droits de vote revient aux géomètres-experts qui exercent dans la société, directement ou par une société de participations (ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, article 46), et une personne radiée du tableau de l’Ordre ne peut détenir aucune part (article 68 du même décret).
Les sociétés existantes ont jusqu’au 1er juin 2027 pour se mettre en conformité. CECCA simule l’entrée de l’associé et son effet fiscal avant la rédaction des statuts.
La TVA sur un acompte de bornage devient exigible dès son encaissement, et non à la remise du plan. Pour une prestation de services, le Code général des impôts rattache l’exigibilité à l’encaissement des acomptes et du prix, sauf option pour les débits (article 269, 2, c).
À titre d’exemple, un acompte de 1 200 euros TTC encaissé en mars contient 200 euros de TVA, dus au titre du mois de mars, même si le dossier se termine en septembre. CECCA rapproche chaque mois vos encaissements de vos déclarations de TVA, pour qu’aucun acompte ne passe entre les mailles.
Un technicien employé par un cabinet de géomètre-expert relève de la convention collective nationale du 13 octobre 2005, identifiée sous l’IDCC 2543 et étendue par arrêté du 24 juillet 2006.
Elle couvre aussi les géomètres-topographes, les photogrammètres et les experts fonciers. Sa classification fixe le salaire minimum du poste, et ses règles encadrent la durée du travail, les congés et la formation.
Un coefficient mal attribué fausse chaque bulletin et le coût annuel du poste. CECCA vérifie ce classement à l’embauche, puis à chaque évolution de fonction.
Un dossier de division ou de bornage est rentable quand son taux horaire réalisé atteint le taux cible du cabinet. Le calcul part du forfait facturé, retire les frais externes du dossier, puis divise le reste par les heures saisies par chaque intervenant, terrain et bureau compris.
À titre d’exemple, un forfait de 2 400 euros HT, 300 euros de frais et 30 heures donnent 70 euros de l’heure. Sous votre taux cible, le dossier vous a coûté de l’argent sans que la comptabilité générale le signale. CECCA met ce calcul en place et le rend lisible chaque mois.
Trois moments rendent l’expert-comptable décisif pour un géomètre-expert, l’installation, la première embauche et le passage en société. CECCA intervient dès le prévisionnel d’installation ou de reprise, puis paramètre la paie sous la convention de la branche quand arrive le premier technicien.
Le passage en société reste le moment le plus sensible, parce que le cabinet quitte la comptabilité de trésorerie pour une comptabilité d’engagement, avec des travaux en cours à évaluer dès la première clôture. Préparé en amont, ce changement ne crée aucune surprise dans vos premiers comptes annuels.
Le passage en société ajoute des travaux que le nom propre ne demande pas, et CECCA les chiffre dans son devis avant le changement de forme. Une SEL à l’impôt sur les sociétés établit des comptes annuels complets et une liasse fiscale, approuve ses comptes en assemblée et valorise ses travaux en cours à chaque clôture. La rémunération du gérant et les éventuels dividendes s’ajoutent au dossier.
En nom propre, la déclaration 2035 repose sur une comptabilité de trésorerie plus légère. Votre devis distingue ces deux situations ligne par ligne.
L’annuaire officiel de l’Ordre des experts-comptables permet de vérifier en ligne qu’un cabinet est inscrit au tableau, condition pour tenir la comptabilité d’un géomètre-expert contre rémunération. L’ordonnance du 19 septembre 1945 réserve en effet la tenue et la révision des comptes de tiers aux experts-comptables inscrits.
Vérifiez ensuite que le cabinet sait évaluer des travaux en cours et traiter des débours sous mandat. CECCA figure à l’annuaire de l’Ordre des experts-comptables et suit les professions libérales depuis 2001.
Pour un géomètre-expert, le meilleur expert-comptable lit la rentabilité du cabinet dossier par dossier, et pas seulement à la clôture annuelle. Deux compétences le révèlent vite, la valorisation des travaux en cours au passage en société et la maîtrise des débours sous mandat.
CECCA réunit ces savoir-faire dans son pôle dédié aux professions libérales, qui suit plus de 400 clients, et répond à chaque question sous 48 h. Un bon cabinet vous alerte aussi sur un forfait sous-évalué avant que vous ne signiez le devis suivant.
Échanger avec notre expert comptable géomètre pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces.
