Expert-comptable spécialisé pour les ostéopathes, CECCA accompagne les praticiens en cabinet individuel, en cabinet partagé et en société dans leur comptabilité, leur fiscalité et le pilotage de leur activité.
Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales
Yann Poinloup
Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF
Cecca, en chiffres :
Un cabinet d’ostéopathie fonctionne sans convention, sans nomenclature et sans tiers payant. En tant qu’expert-comptable pour les professions libérales, CECCA en maîtrise toutes les conséquences comptables, fiscales et sociales.
Nous connaissons le régime des bénéfices non commerciaux appliqué à votre métier, l’exonération de TVA des soins et la ventilation à opérer dès qu’une recette sort du soin, ateliers, formations ou location de locaux aménagés.
Suivi de vos honoraires, de vos charges et de votre trésorerie en temps réel grâce à nos outils connectés (Pennylane, Qonto, Payfit), avec le tarif moyen de consultation et le taux de remplissage de votre agenda comme repères.
Arbitrage entre micro-BNC et déclaration contrôlée chiffré sur vos charges réelles, anticipation des cotisations CIPAV, préparation de la régularisation de troisième année et structuration de votre protection sociale.
Du premier remplacement à la cession du cabinet, CECCA vous aide à choisir votre forme d’exercice, à financer votre installation et à pérenniser votre activité.
Du remplaçant au cabinet structuré en société, CECCA accompagne chaque ostéopathe pour conjuguer rentabilité et sérénité d’exercice.
Le remplaçant exerce en son nom, sous son propre numéro SIRET, et perçoit des honoraires rétrocédés. Nous cadrons vos premières obligations déclaratives, votre régime d’imposition et le calendrier de cotisations, dont l’appel forfaitaire des deux premières années.
Mode d’exercice dominant. Vos soins sont exonérés de TVA, vos honoraires sont libres et vous encaissez directement auprès du patient. Tout l’enjeu porte sur le régime d’imposition et sur la déduction des charges du cabinet, loyer, table, assurance et formation continue.
La collaboration libérale vous est ouverte, avec contrat écrit, absence de subordination et clientèle personnelle du collaborateur. La société civile de moyens permet de mutualiser un local et du matériel. Nous distinguons les deux montages, dont le traitement de TVA diffère.
La société d’exercice libéral et la société interprofessionnelle de soins ambulatoires vous restent fermées. Le passage en société se fait donc par une forme de droit commun, EURL, SARL, SASU ou SAS. Nous comparons chaque option sur vos chiffres avant de trancher.
Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre cabinet, de l’installation à la transmission, pour transformer la comptabilité en un véritable levier de performance et de sérénité.
Tenue du livre-journal des recettes et des dépenses et du registre des immobilisations, établissement et télétransmission de la déclaration 2035, report sur votre déclaration personnelle et suivi de la cotisation foncière des entreprises.
Chiffrage du point de bascule entre micro-BNC et déclaration contrôlée à partir de vos charges réelles, avec simulation sur plusieurs exercices et prise en compte des amortissements que le forfait ne permet pas de déduire.
Qualification de chaque recette du cabinet, soins exonérés d’un côté, ateliers, formations, ostéopathie animale et redevances de collaboration de l’autre, avec suivi de la franchise en base et rédaction des mentions à porter sur vos notes d’honoraires.
Suivi de vos indicateurs clés (tarif moyen, nombre de consultations, taux de charges, loyer, trésorerie disponible) et anticipation de l’appel de cotisations de troisième année, qui pèse fortement sur un cabinet jeune.
Prévisionnel construit sur la densité de praticiens de votre zone, votre tarif de consultation et un taux de charges réaliste, choix de la forme d’exercice, formalités au guichet unique et accompagnement bancaire.
Bulletins de paie, déclaration sociale nominative dès le premier salarié, contrat d’apprentissage, application des allègements de charges et calcul de la taxe sur les salaires avant l’embauche.
Les soins à finalité thérapeutique dispensés par un praticien autorisé à faire usage du titre d’ostéopathe sont exonérés de TVA au titre de l’article 261 du Code général des impôts. L’exonération suppose que votre diplôme soit enregistré auprès de l’agence régionale de santé, et elle ne couvre que les soins.
Restent dans le champ de la taxe les recettes qui n’en relèvent pas, ateliers et formations, prestations de sophrologie ou de naturopathie, ostéopathie animale, location de locaux aménagés.
Ces recettes accessoires bénéficient toutefois de la franchise en base tant qu’elles restent sous 37 500 euros. Le vrai sujet est donc la ventilation des recettes du cabinet.
Le seuil du micro-BNC s’établit à 83 600 euros de recettes hors taxes depuis 2026, contre 77 700 euros pour les années 2023 à 2025.
Il s’apprécie sur l’année précédente ou sur l’avant-dernière année, si bien qu’un dépassement isolé sur une seule des deux ne fait pas perdre le régime. Ce montant est revalorisé tous les trois ans et vaut pour 2026, 2027 et 2028.
Le bénéfice imposable est alors calculé après un abattement forfaitaire de 34 %, sans possibilité de déduire une charge réelle ni un amortissement.
La déclaration contrôlée devient plus favorable dès que vos charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire de 34 %.
Or les statistiques de l’UNASA pour 2024 situent le taux de charges médian de la profession à 51 % des recettes, très au-dessus de cet abattement. Beaucoup de praticiens ont donc intérêt à basculer bien avant d’approcher le plafond du micro-BNC.
La déclaration contrôlée permet de déduire le loyer, la table, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, le logiciel de rendez-vous et la formation continue, et d’amortir vos investissements. Nous chiffrons ce point de bascule sur vos chiffres réels.
Un ostéopathe libéral relève de la CIPAV pour sa retraite de base, sa retraite complémentaire et son régime invalidité-décès. L’affiliation se déclenche automatiquement sur le code d’activité 8690E lors de la déclaration au guichet unique.
Depuis 2023, les URSSAF recouvrent ces cotisations, mais la caisse reste la CIPAV, qui calcule les droits et verse les pensions.
Un ostéopathe n’est pas affilié à la sécurité sociale des indépendants. Il n’est pas non plus praticien conventionné, donc aucune part de ses cotisations maladie n’est prise en charge par l’Assurance Maladie.
La société d’exercice libéral est réservée aux professions réglementées dotées d’un ordre et d’un tableau, ce qui n’est pas le cas de l’ostéopathie.
La SELARL, la SCP et la SPFPL restent donc hors d’atteinte en pratique, tout comme la maison de santé et la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, que le Code de la santé publique réserve aux professions médicales, aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens.
Un ostéopathe qui souhaite passer en société utilise une forme commerciale de droit commun, EURL, SARL, SASU ou SAS. Nous comparons l’entreprise individuelle et ces formes sur vos chiffres avant de trancher.
Cette taxe vise les employeurs non assujettis à la TVA, ce qui est la situation d’un cabinet dont toutes les recettes sont des soins exonérés. Elle est donc théoriquement due dès le premier salarié.
En pratique, deux mécanismes la neutralisent le plus souvent. Un cabinet dont le chiffre d’affaires reste sous le plafond de la franchise en base est totalement exonéré.
Et la taxe n’est pas due tant que son montant annuel ne dépasse pas 1 200 euros, une décote s’appliquant juste au-dessus. Un secrétariat à temps partiel ne déclenche donc généralement aucun versement. Nous faisons le calcul avant l’embauche.
Il tient le livre-journal des recettes et des dépenses et le registre des immobilisations exigés au régime de la déclaration contrôlée, établit et télétransmet la déclaration 2035, puis reporte le résultat sur votre déclaration personnelle.
Au-delà de cette production, il arbitre votre régime d’imposition, sécurise la ventilation entre soins exonérés et recettes taxables, anticipe vos cotisations et prépare la régularisation de troisième année.
Il intervient également sur l’installation, le passage en société et l’embauche. Chez CECCA, cet accompagnement est mensuel et pas seulement annuel.
Les honoraires d’expertise comptable ne sont pas réglementés, ils dépendent du périmètre confié. Quatre éléments font varier le budget d’un cabinet d’ostéopathie. Le régime d’imposition, le micro-BNC demandant peu de travail quand la déclaration contrôlée impose une comptabilité complète.
La présence de recettes taxables à la TVA, qui ajoute des déclarations périodiques. L’existence d’un collaborateur ou d’un salarié. Le niveau de conseil attendu, de la seule production de la 2035 au pilotage mensuel.
Chez CECCA, le budget est chiffré après un premier échange sur votre activité et annoncé avant le démarrage de la mission.
Seuls les professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables peuvent tenir et réviser la comptabilité d’un tiers, en application de l’ordonnance du 19 septembre 1945. L’inscription se contrôle dans l’annuaire officiel de la profession, qui recense chaque cabinet avec son implantation. Un intervenant qui ne s’y trouve pas n’engage aucune responsabilité professionnelle sur vos comptes.
CECCA est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et accompagne les professionnels libéraux depuis 2001.
Le bon cabinet est celui qui connaît les particularités d’une activité non conventionnée. Trois critères font la différence. La maîtrise du régime de TVA de l’ostéopathie, y compris la ventilation entre soins exonérés et recettes accessoires.
La capacité à chiffrer votre point de bascule entre micro-BNC et déclaration contrôlée sur vos chiffres, et non sur une règle générale. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule garantie déontologique de la mission.
Chez CECCA, une équipe dédiée aux professions libérales suit votre cabinet, avec un budget annoncé à l’avance et une réponse sous 48 h.
Échanger avec notre expert comptable ostéopathe pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces.
