Fin d’exercice comptable : les documents obligatoires à établir

Chaque année, les entreprises doivent réaliser une fin d’exercice comptable. Pour ce faire, elles ont l’obligation de réunir plusieurs documents essentiels. Quels sont-ils ? On vous les détaille dans cet article.

Pour une entreprise, la fin d’année rime souvent avec clôture d’exercice comptable. Cette étape, obligatoire pour tous les chefs d’entreprise sauf les micro-entrepreneurs, se prépare bien en amont. Et pour être sûr de ne pas se tromper avant de déposer ses comptes annuels à l’administration fiscale, il est nécessaire de suivre certaines règles et d’établir une liste précise de documents.

Le bilan comptable

Le bilan comptable est un document très important puisqu’il reflète la situation économique de l’entreprise. Il se compose ainsi d’actifs et de passifs :

• Les actifs regroupent ce que possède l’entreprise. Autrement dit l’inventaire, les stocks de marchandises, les créances clients, la trésorerie globale et les impôts définitifs.
• Les passifs correspondent aux ressources de l’entreprise qui appartiennent à des tiers. À savoir les dettes financières (par exemple les emprunts bancaires), les capitaux propres et les dettes fournisseurs, sociales et fiscales.

Bon à savoir : le total de l’actif est équilibré pour être égal au total du passif.

Le compte de résultat

Le compte de résultat réunit les produits et les charges de l’exercice. Il permet d’analyser la performance de l’entreprise sur l’année écoulée. Voici ce qu’il prend en compte exactement :

• Les opérations d’exploitation
• Les opérations financières
• Le résultat courant
• Les opérations exceptionnelles
• L’impôt sur les bénéfices (si l’entreprise paye l’impôt sur les sociétés)
• Le résultat net

L’annexe comptable

L’annexe est un document qui vient compléter le bilan comptable et le compte de résultat. Elle contient deux types d’informations : obligatoires ou d’importance significative. Ces informations dépendent de la taille et du statut juridique de l’entreprise. Il peut s’agir d’explications sur les charges, sur les dettes, sur les modalités d’amortissement des primes… Certaines entreprises sont dispensées d’en fournir une si elles ne dépassent pas 700 000 euros de chiffre d’affaires et ont 10 salariés en moyenne sur l’exercice ou un total bilan équivalant à 350 000 euros.

Tous ces documents doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la date de clôture. Ils font partie de ce que l’on appelle la liasse fiscale, remise à l’administration fiscale par voie dématérialisée et qui permet d’établir le montant de l’impôt redevable par l’entreprise. L’entreprise s’expose à des pénalités de retard si elle n’envoie pas sa liasse fiscale à temps.