Aide énergie : le bouclier tarifaire

Bénéficiez d’une aide financière pour couvrir une partie de vos factures d’énergie. Le bouclier tarifaire vise à aider les particuliers et les entreprises à réduire leurs dépenses énergétiques. Découvrez comment bénéficier de cette aide et réduire vos factures d’énergie !

La hausse des prix des énergies

Depuis mi-2021, les prix de l’énergie ont considérablement augmenté et il n’y a pas de signe d’une baisse à venir. Tous les fournisseurs d’énergie ont répercuté ces hausses sur leurs clients, entraînant une multiplication des coûts énergétiques pour de nombreux ménages. Les causes de cette hausse des prix de l’énergie sont multiples, notamment l’incertitude climatique, les perturbations de l’approvisionnement en gaz naturel en provenance de Russie et l’absence de visibilité sur une stabilisation de la situation. L’avenir reste incertain et dépendra des mêmes facteurs qui ont toujours influencé les prix de l’énergie.

Les aides de l’État pour l’augmentation des factures d’énergie 

Pour aider les ménages ainsi que les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) qui subissent des augmentations de coûts énergétiques, le gouvernement français a instauré des mesures dans un décret du Journal Officiel. Ces mesures comprennent :

• Le bouclier tarifaire → limite la hausse des prix de gaz et d’électricité à partir de 2023 ;
• L’amortisseur électricité → protège les consommateurs ayant signé des contrats élevés avec un plafond renforcé d’aide unitaire jusqu’à fin 2023 ;
• Un guichet d’aide → pour le paiement des factures d’électricité et de gaz, la possibilité de résilier gratuitement les contrats d’énergie ; 
• L’étalement des factures d’énergie, une réduction de la fiscalité sur l’électricité ;
• Un report des paiements des impôts et cotisations sociales.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet aux particuliers et aux entreprises de limiter les coûts liés à l’augmentation des prix énergétiques. Ainsi, un plafond de dépenses annuelles ne peut être dépassé sans l’accord du détenteur du contrat. Ce dispositif permet aux particuliers et aux PME et TPE de mieux maîtriser leur budget et de ne pas subir de surcoûts importants en matière de comptabilité.

Cette aide, mise en place en 2021 et prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz et jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité, sera reconduit en 2023. À compter du 1er janvier 2023, la hausse des tarifs sera limitée à 15 % pour le gaz. Pour l’électricité, elle est limitée à 15 %, mais à compter du 1er février 2023. 

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire pour le gaz naturel ? 

Les particuliers

Pour protéger les consommateurs français de l’augmentation significative des prix du gaz naturel, le gouvernement a instauré un bouclier tarifaire. Ce dernier s’applique :

• Aux particuliers et copropriétés ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel, quelle que soit la nature de ce contrat (offre aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel, offre indexée sur les TRV ou offre à prix fixe). Le bouclier est calculé sur la base des tarifs réglementés gelés. Ces derniers ont été gelés à leur niveau TTC au 1er novembre 2021, ce qui a permis aux consommateurs de ne pas subir d’augmentation de leur facture jusqu’au 31 décembre 2022. En 2023, le bouclier est prolongé et limite la hausse des tarifs réglementés gelés à 15% TTC en moyenne.
• Aux ménages chauffés collectivement au gaz naturel (logements sociaux, copropriétés avec un contrat de chaleur, EHPAD, etc.). Ils bénéficient en plus d’une aide spécifique (bouclier collectif) qui reproduit le mécanisme du bouclier tarifaire.

Comment en faire la demande ? 

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un habitat collectif, pas besoin de faire de démarche. L’aide sera transmise par le gestionnaire de l’habitat collectif sur vos charges. De même, si vous habitez une maison connectée directement à un réseau de chaleur, vous n’avez pas besoin de demander l’aide, votre exploitant de réseau de chaleur le fera pour vous et vous le reversera. Cependant, les gestionnaires des logements sociaux et les copropriétés doivent se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie en remplissant une attestation sur l’honneur concernant les parts de lots à usage d’habitation (disponibles sur le site de l’Agence de services et de paiement).

Les TPE et PME

Les très petites et moyennes entreprises ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz. En revanche, les TPE sont éligibles au bouclier tarifaire pour l’électricité. 

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité ? 

Les particuliers 

Si vous habitez dans un logement collectif chauffé à l’électricité, vous bénéficiez d’une aide spécifique jusqu’à la fin 2023. Cette aide concerne les logements collectifs (copropriétés, logements sociaux…) chauffés à l’électricité par un contrat collectif, un contrat d’exploitation de chaufferie ou un réseau de chaleur.

Quelles démarches réaliser pour en bénéficier ?

Les ménages n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide. Elle est automatiquementrépercutée sur leurs charges par les gestionnaires de logements sociaux et copropriétés. En revanche, les gestionnaires de copropriétés doivent se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie avec une attestation sur l’honneur.

Les TPE et PME 

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité, les TPE / PME doivent disposer d’un compteur électrique de puissance inférieure à 36 kVA. En plus, l’entreprise doit être composée de moins de 10 employés et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. 

Comment en bénéficier ?

Les micro-entreprises et petites collectivités territoriales doivent communiquer à leur fournisseur d’électricité, au plus tard le 31 mars 2023, une attestation sur l’honneur précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilité. Cette attestation est téléchargeable en ligne. Le cas échéant, leur fournisseur d’électricité peut prévoir un cadre dématérialisé pour faciliter cette démarche.

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