Aide énergie : l’amortisseur électricité

Économisez sur vos factures d’électricité grâce à l’amortisseur électrique. Découvrez ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et comment il peut vous aider à faire des économies d’énergie.

Pourquoi le prix de l’électricité augmente ?

Depuis 2021, les prix de l’énergie ont fortement augmenté et il n’y a aucun signe de baisse à venir. Les fournisseurs d’énergie ont transféré ces hausses aux consommateurs. Cela a eu pour conséquence d’entraîner une hausse des coûts énergétiques pour de nombreux ménages. Les raisons de l’augmentation des prix de l’énergie sont nombreuses. L’incertitude climatique, les perturbations de l’approvisionnement en gaz naturel de Russie et l’incertitude quant à une stabilisation de la situation. L’avenir des coûts de l’énergie dépendra des mêmes facteurs qui les ont toujours influencés : les conditions climatiques, la situation politique en Europe, les prix du pétrole et les émissions de CO2.

Qu’est-ce que l’amortisseur électricité ?

Depuis 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité prévoit une atténuation des effets des hausses des tarifs d’électricité sur les consommateurs. Ainsi, l’État couvre 50% de la différence entre le coût de l’électricité selon le contrat et 180 €/MWh (0,18 €/kWh) pour les volumes d’électricité consommés. Cela signifie qu’une partie de la facture d’électricité est prise en charge.

Par conséquent, l’amortisseur électricité permet de considérablement réduire sa facture d’électricité. Cela inclut le prix hors abonnement, le coût d’acheminement, le coût de réseau et les taxes.

Qui a droit à l’amortisseur électricité ?

Le dispositif de protection tarifaire de l’amortisseur s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, les entreprises, et qui ne sont pas déjà éligibles au bouclier tarifaire. Il concerne tous les sites d’une entreprise identifiée par son numéro SIREN. 

De plus, sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) ou équivalents et les très petites entreprises (TPE) remplissant certaines conditions, ainsi que les collectivités territoriales qui ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire.

Pour être admissible, en plus des critères mentionnés, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes selon son statut :

• TPE : avoir un compteur électrique de plus de 36 kVA, moins de 10 employés et un CA inférieur à 2 millions d’euros ;
• PME : avoir moins de 250 employés, un CA ou un bilan annuel inférieur à 50/43 millions d’euros

Pour les autres entreprises, elles doivent prouver que plus de 50% de leurs recettes proviennent de : 

• Financements publics
• Taxes
• Dons 
• Cotisations

Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif si elles remplissent les critères. De plus, notez que les filiales d’une PME peuvent également être éligibles en cochant la case dédiée à la PME. 

Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?

D’abord, pour activer l’amortisseur électrique, le fournisseur d’électricité n’a besoin que de l‘attestation d’éligibilité du client. Ensuite, le client doit renvoyer cette attestation à son fournisseur. Elle peut être fournie via différents canaux, en ligne, par courrier ou papier. L’attestation doit être basée sur un format générique défini par l’État. 

De plus, les fournisseurs importants auront au moins une page en ligne pour remplir l’attestation. Le client ayant plusieurs sites de consommation électrique peut remplir une seule attestation sous un même identifiant SIREN pour un même fournisseur. Par la suite, le fournisseur calcule le montant de l’amortisseur sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie et reflète l’amortisseur directement sur la facture du client. 

Enfin, notons que l’aide perçue ne peut excéder 2 M€ pour l’année 2023 pour chaque consommateur. Toutefois, cela exclut les collectivités territoriales et leurs groupements. Pour ces derniers, il n’y a pas de plafond.

Pour plus d’informations, consultez la page du Ministère de la Transition énergétique.