Propriétaires, n’oubliez pas cette nouvelle déclaration d’impôt obligatoire

Propriétaires, vous devez impérativement remplir une nouvelle déclaration d’impôt. Découvrez dans cet article les nouveautés de cette année et les informations à fournir pour ne pas passer à côté de votre obligation fiscale !

Renseigner la nature de ses biens immobiliers en 2023

Depuis 2023, une nouvelle obligation fiscale entre en vigueur en France. Les propriétaires immobiliers devront remplir une nouvelle déclaration d’impôt pour renseigner la nature de leurs biens. Cette nouvelle déclaration vise à déterminer qui doit continuer à payer la taxe d’habitation. En effet, rappelons qu’à partir de cette année, cette taxe est supprimée pour les résidences principales.

Tous les propriétaires immobiliers concernés par cette nouvelle déclaration d’impôt

D’abord, cette nouvelle déclaration d’impôt concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient propriétaires : 

• Indivis ;
• Usufruitiers ;
• Membres d’une société civile immobilière (SCI).

Bien que tous doivent la renseigner, seuls les propriétaires de résidence secondaire ou de logement locatif sont encore redevables de la taxe d’habitation, ou de la taxe sur les logements vacants. Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), environ 34 millions de propriétaires sont concernés.

Comment déposer sa déclaration ?

Pour enregistrer cette nouvelle déclaration, les propriétaires immobiliers doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr et renseigner les informations relatives à l’occupation de leurs logements :

• Les modalités d’occupation (à titre personnel, par des tiers) ;
• La nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué) ;
• Le titre du local (occupé, gratuit, vacant).

Pour aider les propriétaires ayant des difficultés sur Internet, un accompagnement téléphonique est disponible.

Quelle date pour renseigner cette nouvelle déclaration obligatoire ?

Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir cette nouvelle déclaration et la transmettre au fisc. Toutefois, nous recommandons de ne pas attendre la date butoir pour s’en acquitter. Par conséquent, renseignez cette nouvelle déclaration d’impôt dès que possible.

Oubli, erreur, omission ou déclaration incomplète ?

Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation encourent une amende forfaitaire de 150 euros par local en cas d’oubli, d’erreur, d’omission, de non-déclaration ou de déclaration incomplète. Il est donc important de bien remplir cette nouvelle déclaration d’impôt pour éviter tout problème avec le fisc.

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