CHR : tout savoir sur les réglementations sonores en ERP

Vous êtes restaurateur et vous souhaitez diffuser de la musique ? Alors, vous êtes au bon endroit. Découvrez les règlementations sonores à respecter en ERP.

Diffuser de la musique dans son établissement recevant du public (ERP)

Si vous prévoyez de diffuser de la musique dans votre établissement hôtelier ou de restauration, il est essentiel de se conformer aux réglementations en vigueur. Cela implique de suivre des démarches spécifiques pour obtenir l’autorisation de diffuser de la musique.

En effet, la diffusion de musique à des fins commerciales nécessite la rémunération de l’artiste-interprète et des producteurs, qui est répartie entre eux par moitié. Cette rémunération est calculée en fonction des recettes d’exploitation ou évaluée forfaitairement.

Pour rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs, vous devez contacter la SACEM, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui gère un répertoire important d’artistes, pour lui verser des redevances. En plus de la rémunération due à la SACEM, il est également nécessaire de verser une rémunération à la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) au titre du droit à une rémunération équitable.

Pour déclarer la sonorisation de votre établissement, rendez-vous sur le site internet de la SACEM pour faire votre déclaration de demande d’autorisation de diffusion de musique.

Il est important de souligner que la diffusion de musique sans autorisation est passible de sanctions, allant jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Dans certains cas, le juge peut même ordonner la fermeture partielle ou totale de l’établissement ayant commis l’infraction pour une durée maximum de 5 ans.

Un forfait selon l’activité de votre établissement 

 Selon votre type d’établissement, un forfait spécifique est appliqué pour la diffusion de musique :

• les cafés/restaurants ;
• les bars à ambiance musicale ;
• les établissements de restauration rapide (foodtruck, kebab, etc.) ;
• les hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes.

Cafés et restaurants

Pour les cafés et restaurants, le montant de la redevance dépend de la commune dans laquelle se trouve l’établissement, du nombre de places et du nombre d’appareils de diffusion installés. Des mesures complémentaires peuvent s’appliquer, telles qu’un abattement de 15 % pour les exploitants ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 € ou un abattement de 50 % pour ceux n’utilisant qu’un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire et sans lecteur de supports sonores ou audiovisuels.

Bars et restaurants à ambiance

Pour les bars et restaurants à ambiance musicale, la rémunération est déterminée de manière forfaitaire en fonction du prix de la consommation-type vendue dans l’établissement, de la contenance de l’établissement et de la durée des diffusions musicales.

Restauration rapide

Pour les établissements de restauration rapide, le montant du forfait annuel dépend du genre de l’appareil, du nombre d’employés en relation avec la clientèle, de l’heure de fermeture de l’établissement et de la période d’exploitation.

Hôtels

Enfin, pour les hôtels, la diffusion de musique dans les parties communes, les espaces ou un service de consommation est assuré pour les seuls résidents ou dans les chambres de l’hôtel donne lieu à redevance. Des accords de groupes peuvent permettre de bénéficier d’un forfait réduit. 

Pas trop fort la musique ! Attention aux nuisances sonores 

Si vous êtes propriétaire d’un établissement du secteur du CHR et que vous avez réalisé votre demande de diffusion musicale, et que vous payez vos redevances en règle, c’est parfait. Parlons maintenant de niveau sonore. Eh oui, il est important de prendre en compte les règles concernant les nuisances sonores. Bien que vous puissiez diffuser de la musique dans votre établissement, vous devez respecter les limites de puissance de diffusion pour ne pas causer de troubles sonores au voisinage.

Pour cela, vous devez constituer un dossier d’étude d’impact de nuisances sonores qui comprend une étude acoustique pour évaluer les niveaux de pression acoustique, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. Vous devez également décrire les mesures prises pour limiter le niveau sonore, notamment par des travaux d’isolation phonique et l’installation d’un limiteur de pression acoustique.

En ce qui concerne le niveau de pression sonore autorisé, celui-ci ne doit jamais dépasser 105 décibels en niveau moyen et 120 décibels d’amplitude maximale. Si votre établissement est contigu à des bâtiments d’habitation, l’isolation phonique doit être suffisante pour ne pas gêner le voisinage.

Selon, l’article R 571-25 et le Code de l’Environnement (nuisances sonores-réglementation), vous vous exposez à une amende de 1 500 € en cas de non-respect de ces règles.

CECCA, le cabinet comptable expert du CHR

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