Un décret limite la hausse des loyers commerciaux

La hausse des loyers commerciaux sera désormais limitée grâce à un nouveau calcul de l’ILC. 

C’est une bonne nouvelle pour les commerçants. Un décret paru le 14 mars dernier prévoit une limitation de la hausse des loyers commerciaux. En effet, le calcul de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC), ne prendra plus en compte le « chiffre d’affaires du commerce de détail ». Selon l’INSEE, cette composante favorisait les hausses de loyers et générait de la volatilité.

En outre, le chiffre d’affaires incluait celui réalisé en ligne par les e-commerces. Les ventes sur Internet n’ont cessé de progresser dans les deux années précédentes. Et cela a eu une répercussion sur les loyers des magasins physiques, qui ont augmenté considérablement. Une hausse qui n’a aucune logique quand on y pense.

Révision annuelle des loyers

Les loyers commerciaux sont revalorisés une fois par an. Le calcul se fait en référence à l’ILC, publié de façon trimestrielle. Avant la parution du décret, l’ILC était donc composé de trois sous-indices : l’indice des prix à la consommation hors loyers (pour 50%), l’indice des coûts de la construction (pour 25%) et l’indice du chiffre d’affaire dans le commerce de détail (pour 25%).

Ainsi, la suppression du dernier sous-indice va permettre de diviser par deux la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC de mars 2022. Pour Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du tourisme :  «Nous tenons à saluer le dialogue continue et constructif mené avec les organisations de commerçants et les bailleurs pour parvenir à définir un nouvel équilibre dans les baux commerciaux, plus adapté à la réalité du commerce d’aujourd’hui et de demain ».