Le ticket de caisse va (enfin) bientôt disparaître

L’impression automatique des tickets de caisse va prendre fin en France à partir du 1er août 2023. Votre cabinet CECCA revient avec vous sur toutes les modalités de sa disparition.

Le ticket de caisse fait ses adieux à partir du 1er août 2023

Conformément aux directives gouvernementales visant à réduire le gaspillage et à protéger la santé contre les substances dangereuses, le ticket de caisse arrive enfin en fin de carrière. Bien que cette mesure ait été initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023, puis reportée au 1er avril de la même année, elle sera finalement mise en place cet été, au 1er août 2023. Les commerçants et les consommateurs devront donc s’adapter à cette nouvelle réglementation. Toutefois, les clients auront toujours la possibilité de demander l’impression du ticket de caisse, sur demande.

Cette évolution majeure nécessitera une réflexion sur les pratiques et les habitudes d’achat, et ouvrira la voie à de nouveaux développements dans le domaine de la vente au détail.

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : qui est concerné ?

La transition vers la dématérialisation des tickets de caisse concerne plusieurs catégories, notamment :

• les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
• les tickets émis par des automates ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

La fin de tous les tickets de caisse ? 

Les exceptions 

Certains commerçants ont déjà pris les devants en offrant des options alternatives pour les tickets de caisse, telles que l’envoi par courriel, SMS ou QR code, voire la mise à disposition sur une application mobile dédiée. À partir de l’été prochain, les commerçants ne seront plus tenus d’imprimer systématiquement les tickets, et les consommateurs pourront en faire la demande s’ils le souhaitent. Cependant, il y aura des exceptions à cette règle, et certains tickets continueront d’être imprimés obligatoirement. En voici quelques exemples :

• Les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens couverts par une garantie, tels que des appareils électroménagers ;
• Les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront, eux aussi, toujours l’objet d’une impression systématique ;
• Les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit ;
• Les tickets émis par les automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service ;
• Les tickets de caisse ou autres documents de facturation imprimés par des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Ces exceptions permettront de garantir la protection des droits des consommateurs et d’assurer la traçabilité des transactions, tout en limitant le gaspillage de papier et en favorisant une gestion plus responsable des ressources.

Évoluer face à ce changement : les solutions de dématérialisation du ticket de caisse

Plusieurs solutions de dématérialisation des tickets de caisse sont déjà disponibles, et elles permettent de remplacer le traditionnel reçu papier par une version électronique. Les e-tickets peuvent être envoyés à l’acheteur par différents moyens, tels que :

• SMS ;
• e-mail ;
• message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie automatiquement le e-ticket sur l’application) ;
• QR code (permettant de récupérer le e-ticket depuis une page web).

Toutefois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données personnelles auprès de l’acheteur pour la délivrance de ces e-tickets est soumise à son consentement explicite. Cette mesure vise à protéger les droits des consommateurs et à garantir la confidentialité de leurs informations.

Disparition du ticket de caisse, facturation électronique : vers une numérisation des procédés

La disparition du ticket de caisse papier au format traditionnel est une évolution significative dans le monde de la vente. Les solutions de dématérialisation des tickets de caisse permettront aux consommateurs de recevoir un reçu électronique plutôt qu’un ticket papier, ce qui peut être plus pratique et plus écologique. Cette tendance de dématérialisation s’inscrit dans une tendance plus large de numérisation des processus commerciaux, qui se traduit également par l’arrivée de la dématérialisation de la facturation, qui commencera à être obligatoire à partir de 2024. Les entreprises devront donc s’adapter à cette évolution en proposant des solutions de facturation électronique et en étant conformes aux réglementations en matière de protection des données. Cela pourrait même être une opportunité pour les entreprises de moderniser leurs processus et d’adopter des solutions plus efficaces et plus respectueuses de l’environnement.

CECCA accompagne les restaurateurs dans les évolutions réglementaires de leur secteur d’activité

Si vous êtes restaurateur, vous êtes sans doute en train de vous demander comment vous allez faire pour vous conformer à la réglementation sur la fin du ticket de caisse papier, qui entrera en vigueur à partir du 1er août 2023, mais aussi de la facturation électronique qui arrive à grand pas. Pas de panique ! Le cabinet CECCA est là pour vous aider à faire face à cette nouvelle obligation, et pour vous accompagner dans toutes les évolutions réglementaires de votre secteur d’activité.

Nous comprenons que la gestion de votre restaurant peut être complexe, et que vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à optimiser votre gestion financière et à sécuriser votre entreprise. C’est pour cela que nous mettons notre expertise en matière comptable et fiscale à votre service, en vous offrant des conseils adaptés à votre situation et à vos besoins.