Anti-gaspi : que dit la loi sur les invendus non alimentaires ?

Depuis le 1er janvier 2022, la destruction des invendus non alimentaires est interdite. Les entreprises qui ne respectent pas cette nouvelle obligation s’exposent à une amende de 15 000 euros. 

Chaque année, les invendus non alimentaires représentent 4,3 milliards d’euros. Parmi ces invendus, moins de la moitié fait l’objet d’un don et 15% sont détruits. Cette destruction est d’ailleurs responsable de plus d’émissions de gaz à effet de serre que lors de l’utilisation du produit. Un comble. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2022, la destruction des invendus non alimentaires est interdite. En effet, l’article 45 de la loi AGEC oblige désormais les entreprises (distributeurs, producteurs et importateurs), à réutiliser leurs invendus. Pour les produits d’hygiène et de puériculture, la loi incite les entreprises à privilégier les dons. Celles qui ne respectent pas cette nouvelle obligation s’exposent ainsi à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€.

Pour Olivia Grégoire, « la loi AGEC a, entre autres, un double impact économique. Elle appuie les entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage et soutient les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui, grâce aux dons, peuvent rendre de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. »

Les nouvelles obligations

Au-delà de l’interdiction de destruction des invendus, voici les nouvelles directives entrées en vigueur en janvier 2022 :

• Interdiction du suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg
• Obligation d’avoir une fontaine d’eau potable dans les établissements recevant du public
• Plus d’emballage plastique pour les envois de publicités ou de journaux 
• Vente interdite des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
• Plus de jouets en plastique dans les menus pour enfants (l’enseigne McDonald’s propose désormais des livres ou des figures en carton par exemple)
• Interdiction de coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées