Tout savoir sur la participation en entreprise

On vous parlait récemment des avantages de l’intéressement en entreprise. Aujourd’hui, on vous dit tout sur la participation, son fonctionnement, ses avantages et son calcul.

La participation est un accord d’épargne salariale « prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans l’entreprise. » C’est un dispositif obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés minimum. Il doit être mis en place pendant au moins 12 mois et concerne tous les salariés. Cependant, si votre entreprise a moins de 50 employés, vous pouvez tout de même choisir d’instaurer la participation de la même manière que les autres entreprises.

Mise en place et calcul

L’accord de participation peut se faire sous la forme d’une convention collective. Sinon, il se conclut entre le chef d’entreprise et les syndicats. Mais aussi au sein du comité d’entreprise ou à la suite d’une ratification des 2/3 des salariés. De plus, l’accord de participation contient certaines informations obligatoires listées sur le modèle-type mis à disposition par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail. 

Le montant de la participation varie chaque année en fonction des résultats de l’entreprise. Cependant, il ne doit jamais « excéder 75 % du plafond de la sécurité sociale par an et par salarié, soit 30 852 € en 2021 ». Le calcul est donc le suivant : 1/2 [bénéfice net de l’entreprise – 5% des capitaux propres] x [salaires/valeur ajoutée de l’entreprise]. 

Les fonds et les avantages

Une fois la somme définie et répartie entre les salariés, il existe plusieurs manières de disposer des fonds. Premièrement, les employés peuvent bénéficier directement de la somme s’ils en font la demande dans les 15 jours après avoir été informés de son montant. Sinon, les fonds se placent sur le fonds d’investissement de l’entreprise ou des plans d’épargne salariale : PEE, PEI, PERCO, PER… Dans ce cas, la somme est bloquée pendant 5 ans.

Les entreprises qui mettent en place la participation sont exonérées des cotisations sociales. De plus, le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il peut être réduit pour les autres sous certaines conditions. Enfin, il est possible de constituer une provision pour investissement « égale à 50 % des sommes portées à la réserve spéciale de participation ». Les salariés, quant à eux, ne sont pas imposables sur cette somme s’ils choisissent de bloquer leurs fonds. Et il ne payent aucune cotisation sociale à part la CSG et la CRDS.