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Le Petit Cas CECCA #1 : Bermuda & Licenciement

Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. C’est parti pour la Petite Histoire Juridique.

Les beaux jours sont arrivés et si vous choisissez de porter une tenue peu adéquate dans l’entreprise qui vous emploie, il est possible que vous perdiez votre travail. C’est ce qu’a vécu un agent technique de la société Sagem, venu travailler en bermuda pendant plusieurs jours et ce malgré les nombreuses remontrances de ses supérieurs qui l’ont exigé de porter un pantalon puisqu’il était régulièrement en contact avec la clientèle.

L’employé, n’ayant pas répondu favorablement à cette demande, a été licencié pour avoir « manifesté à l’égard de (sa) hiérarchie (son) opposition forte et persistante à l’application d’une consigne simple (port d’un pantalon par les hommes sur les lieux de travail) » et « marqué publiquement à cette occasion (son) refus d’adhésion aux valeurs fondamentales de la société ».  Le salarié a alors saisi les Prud’hommes pour faire annuler son licenciement, arguant qu’il était libre de porter ce qu’il voulait. 

Cependant, si la liberté de s’habiller est bien une liberté individuelle qui ne peut être remise en cause sans justification, le cas précis montre que l’obligation de porter un pantalon est justifiée par « la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché ». L’employeur avait donc le droit d’imposer à son salarié le port du pantalon au vu de la nature des consignes de sécurité de la société. Ainsi, la juge a validé la décision de l’employeur et rejeté la demande du salarié.


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