Catégorie : Les actualités juridiques

Découvrez les mesures qui affecteront les entreprises en suivant ce guide sur les 6 mesures phares du PLF 2024.
Les actualités fiscales

PLF 2024 : les 6 mesures phares du nouveau projet de loi de finances

Vous êtes employeur et l’un de vos salariés sollicite une rupture conventionnelle de son contrat de travail ? CECCA vous dit tout !
Les actualités sociales

La rupture conventionnelle donne-t-elle droit à des indemnités ?

L'égalité professionnelle est réglementée. C'est pourquoi certaines entreprises doivent rapidement publier un rapport de leurs résultats.
Les actualités sociales

Égalité professionnelle : vous devez rapidement présenter vos résultats

Le guichet unique des entreprises a subi une cyberattaque début janvier 2023. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises ?
Actualités

Le guichet unique des entreprises subit une cyberattaque

Facturation dématérialisée
Les actualités juridiques

Se préparer à la généralisation de la facturation électronique

petit cas cecca
Actualités

Le petit cas CECCA #62: Redressement fiscal pour un ex-gérant

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Actualités

Le Petit Cas CECCA #61 : Des arbres à replanter

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Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #60 : un défaut de location

assurance chômage
Actualités

Assurance chômage : que contient le projet de loi ?

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #59 : une relation commerciale interrompue

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #57 : la question interdite

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #56 : un défaut de construction

petit cas cecca
Actualités

Le Petit Cas CECCA #55 : un agent double

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #53 : Un incendie qui coûte cher

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #52 : Un licenciement sans cause réelle

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #49 : Consommation d’alcool interdite

petit cas cecca
Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #48 : Un grand magasin qui ne dit pas son nom

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Les actualités juridiques

Le Petit Cas CECCA #45 : Jeu, set et match

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