Énergie : une aide pour les entreprises touchées par la hausse des coûts

La crise en Ukraine engendre une augmentation des coûts de l’énergie. Le Gouvernement soutient donc les entreprises qui consomment beaucoup de gaz et de l’électricité. 

Le 16 mars dernier, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience économique et sociale pour faire face aux conséquences de la crise en Ukraine. L’une des mesures présentées s’adresse aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Pour les aider à surmonter la hausse des coûts de l’énergie, une aide exceptionnelle d’urgence sera accessible dès la mi-juin.

Les entreprises concernées sont les suivantes :  

• Celles dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui subissent désormais un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh).

Montant de l’aide et modalités

Concrètement, l’aide permet de compenser une partie des coûts éligibles. Son pourcentage varie selon des critères précis :

• L’aide égale à 30% des coûts éligibles s’adresse aux entreprises touchées par une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à l’année 2021. Elle est plafonnée à 2 millions d’euros.
• L’aide égale à 50% des coûts éligibles est pour les entreprises dont l’EBE est négatif et qui subissent des pertes dont le montant est égal ou deux fois plus important que les coûts éligibles. Attention, cette aide est limitée à 80% des pertes et est plafonnée à 25 millions d’euros.
• Enfin, l’aide égale à 70% des coûts éligibles s’adresse aux entreprises qui respectent les critères ci-dessus. En outre, elles doivent également exercer « dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale ». Le montant de l’aide est plafonnée à 50 millions d’euros et limitée également à 80%.

Pour demander cette aide, il faudra se rendre sur le site impôts.gouv à partir de mi-juin. Il sera alors possible de faire une demande d’indemnisation pour la période mars-avril-mai. Pour la période juin-juillet-août, le dispositif ouvrira à nouveau ultérieurement.