Le 1ᵉʳ septembre 2023 sonne le coup d’envoi de réformes cruciales. En tête de liste, la réforme des retraites qui fait enfin son entrée en scène, engendrant des bouleversements attendus depuis des mois. Mais ce n’est pas tout : impôts sur le revenu, taux d’usure, rupture conventionnelle… ne manquez pas les changements de septembre, avec CECCA.
Réforme des retraites
Parmi les trente textes réglementaires nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme, un seul reste encore à paraître, concernant les retraites des élus. D’après le ministère du Travail, sa publication est imminente et devrait figurer dans le Journal officiel sous peu.
Dès le 1er septembre, l’âge légal de départ à la retraite sera graduellement repoussé de 62 à 64 ans d’ici 2030, avec un accroissement de trois mois par année. Simultanément, la période de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein augmentera de 42 à 43 ans pour les individus nés à partir de 1965.
Une mesure à effet immédiat sur les pensions des retraités concerne la retraite minimale qui sera revalorisée, s’élevant dorénavant à 848 euros brut pour une carrière complète. Pour ceux prenant leur retraite à partir du 1er septembre, la pension minimale sera augmentée jusqu’à 100 euros brut par mois au maximum, à la condition d’avoir validé tous leurs trimestres à temps plein au salaire minimum.
Impôt sur le revenu
En se basant sur les revenus de l’année 2022 que vous avez déclarés au cours du printemps dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’apprête à actualiser le taux de prélèvement personnalisé qu’elle partage avec votre employeur, votre caisse de retraite, ou encore Pôle Emploi. Cette actualisation pourrait ainsi influencer légèrement votre salaire du mois de septembre.
Parallèlement à cette mise à jour, vous conservez la liberté de modifier votre choix de taux de prélèvement, et ce, à tout moment. Vous avez le choix entre le taux personnalisé, lié aux revenus globaux de votre foyer, le taux individualisé, qui permet une distinction au sein d’un couple, ou encore le taux neutre, une option alternative. Cette souplesse offre une certaine latitude pour adapter votre situation fiscale à vos préférences.
Taux d’usure
D’un côté, la progression mensuelle du taux d’usure (le plafond légal auquel les banques sont autorisées à octroyer des prêts) apporte une lueur d’espoir : elle évite le blocage des demandes de prêt immobilier émanant des emprunteurs. De l’autre, cette tendance reste préoccupante : les taux d’intérêt ne cessent de grimper à un rythme effréné. Pour les contrats de plus de 20 ans, qui sont actuellement les plus courants, le plafond maximal atteint 5,56% pour le mois de septembre.
Cette fluctuation, bien que double, continue ainsi de jouer un rôle crucial dans le paysage des prêts immobiliers, impactant à la fois les emprunteurs et les tendances du marché.
Rupture conventionnelle
Comme une alternative aux démissions et aux licenciements, la rupture conventionnelle des contrats de travail entraînera désormais des coûts plus importants pour les employeurs. La règle du jeu change : au lieu du forfait social de 20% qui prévalait jusqu’à présent, le nouveau taux s’élèvera dorénavant à 30%. Ce réajustement s’appliquera aux indemnités versées pour les ruptures de contrat de travail dont la date de fin survient après le 31 août 2023.
Résiliation des contrats en trois clics
Dorénavant, tous les contrats conclus électroniquement doivent être résiliables en ligne par le biais d’une procédure simplifiée en seulement trois clics. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er juin 2023 pour divers types de contrats tels que les assurances automobile, habitation, complémentaire santé, ainsi que les assurances affinitaires (liées à l’achat de biens ou de services). De plus, les forfaits téléphoniques (mobiles, box Internet) et les contrats d’énergie (électricité, gaz) sont également concernés. Les entreprises avaient bénéficié d’une période de trois mois supplémentaires pour se conformer à cette nouvelle réglementation, qui sera pleinement en vigueur à compter du 1er septembre.
Augmentation des salaires des enseignants
Dans le but d’améliorer les conditions de travail et de rendre la profession enseignante plus attrayante, le gouvernement met en place une augmentation des salaires à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 pour tous les professeurs. Emmanuel Macron avait annoncé en avril dernier que cette revalorisation salariale serait effectuée, avec des augmentations variant de 100 à 230 euros nets par mois, et ce, sans conditions.
De plus, la Prime d’Enseignement Supérieur connaîtra également une réévaluation à partir du 1er septembre 2023. Cette prime sera portée à 2 785 euros, ce qui représente une augmentation de plus de 100 euros nets par mois.
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