Établir des factures est toujours signe de bonne santé pour une entreprise ! En effet, qui dit facture, dit règlement à venir et donc augmentation de votre chiffre d’affaires. Mais, pour assurer ce paiement futur de la part de votre client, il est important de vérifier que vos factures présentent un certain nombre de mentions pour qu’elles soient en règle.
Pas de panique, CECCA vous livrent l’ensemble de ces mentions obligatoires pour être certain de répondre aux normes légales de facturation. Et vous prépare à l’arrivée de la facturation électronique pour les professionnels du BTP !
Factures : les mentions générales obligatoires dans le BTP
Au fur et à mesure des années, la liste des mentions à faire apparaître sur une facture pour l’ensemble des entreprises françaises s’est significativement allongée afin de rester en conformité avec la législation.
Voici les mentions essentielles :
- Informations sur votre entreprise : dénomination, adresse, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, capital social, forme juridique.
- Numéro de facture : assurez-vous d’avoir une numérotation continue sans rupture entre vos factures.
- Date d’émission de la facture : indiquez la date à laquelle la facture est émise.
- Date de vente ou de prestation : si elle diffère de la date d’émission, précisez la date à laquelle la vente ou la prestation a eu lieu.
- Informations sur le bénéficiaire : nom, prénom, raison sociale (si applicable), adresse.
- Numéro individuel d’identification à la TVA : si vous êtes redevable de la TVA, incluez ce numéro.
- Désignation des produits et/ou de la prestation vendus : détaillez clairement les biens ou services fournis.
- Décompte détaillé de chaque prestation et produit : spécifiez en détail les éléments facturés.
- Prix catalogue : indiquez les prix de référence.
- Majoration éventuelle de prix : si des frais supplémentaires comme le transport ou l’emballage s’appliquent, précisez-les.
- Taux de TVA légalement applicable : incluez le taux de TVA en vigueur avec le montant correspondant.
- Réduction de prix éventuelle : mentionnez toute réduction appliquée, telle qu’un rabais ou une ristourne.
- Somme totale à payer HT et TTC : indiquez le montant total hors taxe et toutes taxes comprises.
Si vous facturez directement une autre entreprise, ajoutez également les mentions suivantes :
- Date ou délai de paiement.
- Taux des pénalités de retard.
- Mention de l’indemnité forfaitaire de 40€.
Enfin, selon votre situation, vous pourriez avoir besoin d’ajouter des mentions spécifiques :
- “Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté” (si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée).
- “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” (si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, par exemple en tant qu’auto-entrepreneur).
Chez CECCA, nous sommes là pour vous accompagner dans la gestion des exigences complexes du secteur du bâtiment et vous garantir une facturation conforme.
Les mentions spéciales incontournables sur vos factures dans le secteur du BTP
En tant qu’entreprise du bâtiment, vous avez, en plus des mentions usuelles mentionnées précédemment, d’autres obligations légales à respecter concernant vos factures. Revenons ensemble sur ces mentions essentielles à votre secteur :
- Numéro du répertoire des métiers et numéro de département d’immatriculation : identifiez-vous clairement en mentionnant ces numéros.
- Normes et critères techniques de performance : indiquez les références aux normes et critères requis selon l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.
- Critères de qualification de l’entreprise et mention RGE : précisez si votre entreprise est qualifiée et dispose du signe de qualité RGE. N’oubliez pas de mentionner le nom de l’organisme de qualification et le numéro de certification.
- Mention “Autoliquidation” : si vous effectuez des travaux en tant que sous-traitant pour un donneur d’ordre assujetti à la TVA, notez cette mention, car c’est l’entreprise principale qui déclarera la TVA.
- Assurance professionnelle : mentionnez l’assurance souscrite pour votre activité, en fournissant les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Facturation dans le BTP : attention aux sanctions !
Savez-vous que l’émission d’une facture est une obligation lorsque vous vendez un bien ou un service d’une valeur supérieure à 25 € ? En l’absence des mentions obligatoires sur vos factures BTP, ou si vous ne respectez pas vos obligations, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 € sur le plan pénal. De plus, sur le plan fiscal, des amendes de 15 € par information manquante ou inexacte peuvent être exigées.
CECCA est là pour vous garantir la conformité de vos factures dans le secteur du bâtiment. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés et pour vous assurer d’une facturation impeccable.
La facturation électronique : Un incontournable à venir dans le BTP
La facturation électronique se généralise progressivement. La version électronique de la facture deviendra le document de référence lors d’un contrôle fiscal. Fini les soucis de perte ou de manipulation de vos factures papier, la version numérique sera votre meilleure alliée.
Chez CECCA, nous anticipons cette obligation à venir et nous nous tenons prêts à vous accompagner dans la mise en place d’une facturation électronique efficace, vous permettant ainsi de gagner en rapidité, sécurité et conformité.
La transition vers la facturation électronique : Ce qui vous attend dans le BTP
Vous vous demandez à partir de quand la facturation papier ne sera plus possible dans le domaine du BTP ? C’est une question légitime qui concerne tous les acteurs de ce secteur.
D’ici 2026, le gouvernement prévoit que la facturation des entreprises sera entièrement électronique. Mais ne vous inquiétez pas, la transition se fera en douceur. À partir du 1er juillet 2024, la supervision du processus commencera pour les paiements entre entreprises, jusqu’à ce que la généralisation totale soit atteinte.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront concernées dès le 1er janvier 2025, tandis que les PME et les micro-entreprises devront se conformer à cette obligation à partir du 1er janvier 2026.
Cette évolution s’appliquera tant à la facturation électronique pour vos clients qu’à l’e-facturation pour vos fournisseurs.
Avec la PDP partenaire de CECCA, la facturation est un jeu d’enfant
Pour répondre à cette nouvelle obligation de facturation dématérialisée, les entreprises doivent recourir à une plateforme de dématérialisation partenaires de l’administration, dite PDP.
Les avantages des PDP sont nombreux :
- Suivi des factures : vous saurez instantanément si vos clients ont reçu et payé vos factures.
- Relance automatique des impayés : plus besoin de tenir un carnet et se perdre dans vos clients qui vous ont payé ou non.
- Gestion simplifiée de la trésorerie : vous pourrez suivre facilement les créances de votre entreprise.
- Rapprochements interentreprises facilités : les échanges et les transactions avec d’autres entreprises deviendront plus fluides.
- Libération du temps de vos employés : ils pourront se consacrer à des tâches plus importantes pour favoriser la croissance de votre entreprise.
Mais quelle plateforme choisir ?
De plus en plus de plateformes arrivent sur le marché. Faire un choix parmi elles se révèlent donc un choix fastidieux. Heureusement, vous n’êtes pas seul face à l’arrivée de la facturation électronique.
Notre cabinet d’expertise CECCA vous accompagne dans la sélection des meilleurs outils digitaux selon votre secteur d’activité afin de piloter plus facilement votre trésorerie, éditer et gérer vos factures, effectuer la relance de votre facturation clients ou encore avoir accès à votre comptabilité en temps réel.
Nos experts mettent à votre disposition une sélection des meilleures PDP reconnues par l’administration afin de vous accompagner dès à présent vers la facturation électronique. Notre équipe vous accompagne de A à Z dans votre transition vers la facturation électronique et la prise en main de tous les outils dont vous avez besoin.
CECCA, l’expert-comptable des entreprises du BTP bien entourées
N’oubliez pas, chaque petit détail compte dans la facturation BTP. Avec CECCA à vos côtés, vous ne manquez aucune information : vous êtes en conformité dans vos démarches et vous simplifiez vos échanges avec vos partenaires professionnels.
Pour en savoir plus sur la facturation électronique et sur les services que notre cabinet peut vous offrir, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.
Pour en savoir plus sur notre expertise et les services que nous proposons, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux professionnels du BTP, ou à nous contacter directement !
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