Nous vous parlions il y a peu des chèques-vacances, restons sur cette lancée. La période estival a bel et bien commencé. Valises pleines, l’esprit déjà sur la plage, vous êtes fin prêt pour les vacances. Seul petit hic, vous voilà pris d’un doute quant à l’utilisation de votre voiture pour foncer tout droit sur l’A6. En effet, votre entreprise vous permet de bénéficier d’un véhicule de fonction toute l’année. Mais vous est-il possible de l’utiliser pour partir en vacances ? Oui, à certaines conditions.
Le véhicule de fonction en vacances : un avantage en nature prévu dans le contrat de travail
Vous avez un doute sur le fait que vous puissiez utiliser votre véhicule de fonction pendant les vacances ? Deux solutions s’offrent à vous ! Vous pouvez consulter les ressources humaines de votre entreprise ou tout simplement, aller jeter un oeil à votre dernière fiche de paie.
Disposer d’un véhicule de fonction sur son temps libre est un avantage en nature. Celui-ci est donc soumis aux charges sociales pour l’entreprise et à l’impôt sur le revenu pour le salarié. Votre fiche de paie doit donc faire état de cet avantage si votre entreprise ne souhaite pas un redressement de la part de l’Urssaf.
Concernant l’utilisation personnelle du véhicule de fonction, c’est à votre entreprise de décider. Pourcentage d’utilisation, prorata essence, entretien du véhicule, tous les avantages doivent être calculés et visibles. Cela peut être sous forme de frais réels ou bien via un barème forfaitaire mis en place entre l’entreprise et le salarié.
Assurance et essence : qui paye ?
L’essence
Il est important de signaler que chaque entreprise peut fonctionner différemment. Mais lorsqu’un salarié prend son véhicule de fonction durant les congés ou les vacances, il est d’usage qu’il prenne en charge l’essence utilisée durant cette période.
L’assurance
C’est au propriétaire du véhicule de payer l’assurance. Donc à l’entreprise et non au salarié. Cependant, il est important de vérifier auprès de votre entreprise si l’assurance couvre un tiers. Si ce n’est pas le cas, seul le salarié peut conduire le véhicule de fonction.
Par contre, en cas d’accident, il est très souvent demandé au salarié de payer la franchise. Renseignez-vous bien sur les termes et conditions de l’assurance avec votre employeur avant de prendre la route.
Faire du covoiturage avec ma voiture de fonction
Vous souhaitez réduire vos coûts de trajet en faisant un peu de covoiturage ? Malheureusement, cela est impossible et peut même conduire à un licenciement. Vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture de fonction et à ce titre, vous ne pouvez réaliser des bénéfices ! Il est donc inutile d’inscrire votre voiture sur des sites comme Blablacar ou Karos.
CECCA accompagne les entreprises et salariés dans la gestion de leurs ressources humaines grâce à son pôle social
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus
Envie d'en savoir plus ? Échangez avec un de nos expert-comptables !
