Les chèques-vacances ne sont pas obligatoires mais les entreprises peuvent les mettre en place et bénéficier d’exonérations de charges. On vous explique comment ça fonctionne.
L’été est là, c’est le moment pour de nombreux salariés de partir en vacances et d’avoir une pause bien méritée. Pour en profiter un peu plus, certains peuvent bénéficier de chèques-vacances s’ils sont mis en place dans leur entreprise. Concrètement, un chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement. Son montant va de 10 à 50 euros s’il est physique. Et jusqu’à 60€ s’il est utilisable uniquement sur internet.
Un chèque-vacances est valable deux ans. De plus, il s’utilise auprès d’un nombre conséquent de professionnels du tourisme et de compagnies aériennes ou ferroviaires. Hôtels, campings, musées, locations de voiture… autant d’activités possibles à prix réduits. Petit bonus : le chèque-vacances est valable autant pour les voyages en France que dans l’Union Européenne. Et le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la personne bénéficiaire peut également s’en servir. Alors, une question se pose, comment le mettre en place pour les entreprises ?
Les chèques-vacances : pour qui ? pourquoi ?
Mettre en place le chèque-vacances pour ses salariés n’est pas une obligation. Cependant, toutes les entreprises, peu importe leur taille et leur effectif, peuvent les proposer. Les travailleurs indépendants peuvent également en faire la demande. Or, il faut bien garder en tête qu’un chèque-vacances est payé en partie par l’employeur et par le salarié. Ou dans le cas où l’entreprise a plus de 50 salariés, le CE peut le prendre en charge intégralement.
Les conditions d’attribution des chèques-vacances sont fixées de plusieurs façons : soit par un accord collectif soit par une consultation des salariés. La prise en charge de l’employeur varie en outre selon le montant de rémunération de ses salariés. Pour les salaires les plus faibles, l’employeur payera 80% de la valeur des chèques-vacances contre 50% pour des salaires supérieurs à 3428€.
Avec les chèques-vacances, le dirigeant peut avoir droit à une exonération de cotisations sociales :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : si l’employeur prend directement en charge les chèques-vacances, l’exonération se fait dans la limite de 460 euros par an et par bénéficiaire.
- À partir de 50 salariés, l’exonération est totale si et seulement si le CE prend en charge les chèques-vacances dans leur totalité.
Le salarié, quant à lui, n’est pas imposé sur la contribution de l’employeur.
Enfin, un seul organisme permet d’émettre des chèques-vacances : c’est l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui prélève 1% du montant des chèques en frais de commission. Pour en faire la demande, ça se passe juste ici.
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