Petit Cas CECCA #84 : une note pour un entretien pro qui n’a pas eu lieu

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Dans un contexte économique délicat, un employeur se trouve contraint d’envisager des licenciements économiques au sein de son entreprise. La méthode qu’il choisit pour définir l’ordre des licenciements est atypique : il se base sur les qualités professionnelles des salariés, notées lors d’entretiens. Petit problème, certains employés n’ont pas eu l’opportunité de participer à ces entretiens, étant soit absents, soit nouvellement arrivés dans l’entreprise.

Pour l’employeur, la solution est simple : il attribue à ces salariés la moyenne des notes obtenues par leurs collègues. Cette approche, cependant, suscite des contestations de la part du CSE. Ce dernier argue que cette méthode cible injustement les salariés qui n’ont pas pu être évalués. En réponse, l’employeur affirme avoir pris en compte les comptes-rendus d’évaluation, attribuant aux salariés non évalués un nombre de points équivalent à la moyenne des évaluations professionnelles de leur catégorie.

Le débat trouve son dénouement devant le juge qui valide cette approche statistique. Selon lui, les éléments pris en considération par l’employeur pour ce système d’évaluation professionnelle ne présentent pas de caractère discriminatoire. 

Cette histoire met en lumière une méthodologie particulière d’évaluation des qualités professionnelles, soulevant des débats entre l’employeur et le CSE. Elle souligne l’importance de trouver une approche qui se veut le plus équitable possible dans un contexte délicat de licenciements économiques.

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