Tous les 15 jours, CECCA vous conte une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #77.
Dans le monde complexe des relations de travail, chaque étape du processus de licenciement compte. Découvrez un cas intrigant qui soulève des questions fondamentales sur la validité d’une procédure de licenciement menée par une tierce personne.
L’histoire que nous vous contons aujourd’hui met en scène le directeur administratif et financier d’une société au sein d’un groupe. La nouvelle de son licenciement tombe, mais l’aspect inhabituel réside dans le fait que la procédure a été orchestrée par un individu extérieur à l’entreprise. Cette situation amène le salarié à contester la validité du licenciement, arguant que l’entretien préalable et les règles entourant la notification du licenciement interdisent à l’employeur de déléguer cette procédure à un tiers.
Le salarié invoque une « procédure irrégulière », basée sur l’essence même de l’entretien préalable et les règles de notification. Selon lui, le fait qu’une personne étrangère à la société soit mandatée pour cette tâche invalide l’ensemble du processus. En revanche, l’employeur maintient que la procédure est « régulière ». Il met en avant le fait que cette tierce personne n’est pas un étranger au groupe, mais plutôt un consultant affilié et le directeur d’une des filiales. De surcroît, cette personne a reçu un mandat pour superviser les ressources humaines, y compris la gestion des procédures disciplinaires et de licenciement.
C’est ici que réside le cœur du débat. Le juge s’est attelé à éclaircir si le délégué était véritablement une personne étrangère à l’entreprise. Les éléments apportés ont démontré que ce n’était pas le cas, puisque le délégué avait des liens étroits avec le groupe et une responsabilité directe dans la gestion des ressources humaines, y compris les procédures de licenciement. En conséquence, le juge a statué que le délégué n’était pas une « personne étrangère à la société » et qu’il était habilité à gérer le processus de licenciement.
Cette histoire met en lumière la subtilité des détails juridiques dans la gestion des ressources humaines. Chaque aspect de la procédure de licenciement, y compris la délégation, doit être soigneusement examiné pour déterminer sa validité.
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