Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA. Retrouvez votre histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #69.
Les conséquences d’un incendie sur les documents comptables
Imaginez que vous êtes propriétaire d’un petit restaurant familial qui a connu une situation difficile. En effet, votre établissement a subi un incendie et une partie de vos documents comptables ont été détruits. Malgré cela, vous avez continué à faire tourner votre entreprise.
Après ce fâcheux évènement, vous recevez une demande de l’administration fiscale pour leur fournir des justificatifs comptables, des doubles de tickets de caisse, etc. Vous leur expliquez la situation, mais cela ne suffit pas. L’administration considère que votre opposition à leur demande est injustifiée et décide de procéder à une évaluation d’office de votre résultat imposable.
C’est la situation qu’a connue un restaurateur. Le juge a confirmé la position de l’administration fiscale, car l’incendie n’a que partiellement détruit l’établissement et qu’aucune caisse enregistreuse n’a été endommagée. Par conséquent, il autorise la reconstitution de son chiffre d’affaires.
CECCA, l’expertise comptable qui répond à tous les besoins
Si jamais vous vous retrouviez dans une situation similaire, vous devriez prendre contact avec un expert-comptable, tel que le cabinet CECCA, pour être conseillé sur les mesures à prendre pour éviter ce type de litige fiscal. En effet, le cas échéant, les professionnels de CECCA peuvent vous aider à constituer vos fichiers comptables et vous guider dans vos interactions avec l’administration fiscale.
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