Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA. Retrouvez votre histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #66.
Organiser son travail à son bon vouloir ? Oui, mais non
La liberté de l’organisation du travail est-elle totale pour un cadre autonome ? C’est la question qui a été soulevée dans une affaire juridique récente, concernant une salariée embauchée en forfait jours au sein d’une clinique vétérinaire.
La salariée avait demandé à son employeur de réduire son temps de travail, mais en contrepartie, elle devait respecter des jours de présence obligatoires. Cependant, elle ne respectait pas toujours le planning et a finalement été licenciée.
Selon la salariée, son statut de cadre autonome lui permettait d’organiser son travail comme elle le souhaitait. Mais pour l’employeur, l’activité de la clinique nécessitait de respecter le planning, notamment pour la réception de clients sur rendez-vous. Il ne pouvait donc pas permettre à la salariée d’organiser son travail comme elle le souhaitait.
L’autonomie de l’employé cadre dépend de l’activité de l’entreprise
Le juge a finalement tranché en faveur de l’employeur, en estimant que la nature de l’activité permettait à l’employeur d’imposer les jours de présence obligatoires. Le non-respect de ces jours par la salariée rendait impossible son maintien dans la clinique.
Cette affaire souligne l’importance de prendre en compte la nature de l’activité dans laquelle travaille le salarié pour déterminer le degré d’autonomie dont il peut bénéficier dans l’organisation de son travail. Les employeurs doivent être en mesure de garantir le bon fonctionnement de leur entreprise, tout en respectant les droits des salariés.
Pour en savoir plus sur ce Petit Cas CECCA #66
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