Les mesures principales du projet de loi sur le pouvoir d’achat

Le Gouvernement a présenté ses mesures phares pour le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Bouclier tarifaire, aide alimentaire, revalorisation des retraites… voilà tout ce qu’il faut retenir. 

On vous parlait récemment de l’indemnité carburant proposée par le Gouvernement. Il ne s’agit pas de la seule mesure présente dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Présenté en Conseil des Ministres le 7 juillet dernier, ce projet sera débattu prochainement à l’Assemblée Nationale et entend aider les Français à faire face à l’inflation.

Prolongation du bouclier tarifaire sur l’énergie

Le Gouvernement veut maintenir le bouclier tarifaire qui plafonne les prix de l’énergie. Mis en place à la fin de l’année 2021, ce bouclier sera donc prolongé jusqu’en décembre 2022 si la loi est acceptée. Cela permettra aux factures d’électricité de ne pas augmenter de plus de 4%. Pour le gaz, les prix seront eux aussi gelés pour rester à leur niveau d’octobre 2021.

Chèque alimentaire

Après la prime inflation, les citoyens les plus modestes auront droit à une aide alimentaire. Celle-ci sera versée en une fois à la rentrée. Elle sera de 100€ par foyer + 50€ par enfant à charge. Et elle sera destinée aux bénéficiaires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers.

Revalorisation des aides

Le Gouvernement veut revaloriser certaines prestations sociales de 4%. Le RSA, la prime d’activité ou encore les allocations familiales font partie de ces prestations. Versées début août, les hausses seront ainsi rétroactives au 1er juillet.

Du côté des étudiants, les bourses seront elles aussi revalorisées de 4% à la rentrée prochaine. En outre, les repas à 1€ du CROUS pour les étudiants précaires seront toujours en vigueur pendant toute l’année scolaire.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat triplée

L’État propose non pas de doubler mais de tripler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Son montant pourrait donc atteindre 3000€, voire 6000€ pour les entreprises qui ont moins de 50 salariés ou qui ont signé un accord d’intéressement en 2021.

Moins de cotisations pour les indépendants

En France, on compte un peu plus de 2 millions de travailleurs indépendants. Ainsi, le Gouvernement veut baisser leurs cotisations sociales d’au moins 550 euros par an s’ils touchent le SMIC ou moins.

Enfin, la hausse des loyers sera limitée à 3,5€ et la redevance audiovisuelle sera tout bonnement supprimée. Quant aux agents publics, ils bénéficient déjà d’une revalorisation de leur indice depuis le 1er juillet dernier.

 


CECCA accompagne les entrepreneur.ses dans leurs démarches
Contactez nos experts pour en savoir plus

Découvrez plus d’actualités sur notre blog


 

Vous aimerez aussi

L'échéance de la taxe foncière ne doit pas vous échapper. Chez CECCA, nous sommes là pour vous rappeler la date limite !
Actualités

En octobre, n’oubliez pas la taxe foncière !

Tous les 15 jours, CECCA vous conte une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #78.
Petit Cas CECCA

Petit Cas CECCA #78 : les eaux troubles de la fiscalité ultramarine

Alors qu'est-ce qui nous attend en octobre 2023 ? Découvrez dès maintenant tous les nouveaux changements qui auront lieu le 1er octobre.
Actualités

Actualités sociales : ça bouge en octobre 2023

À compter d'octobre 2023, nous assisterons à un changement de taille dans la résolution des créances civiles : la médiation avant la justice !
Actualités

Règlement amiable des créances civiles, une nouvelle étape pour le recouvrement

La législation française qui encadre les congés payés au regard des arrêts maladie a subi une transformation majeure. Découvrons-la ensemble.
Actualités

Du nouveau concernant les arrêts maladie et les congés payés

Aujourd’hui, partez à la rencontre de Jonathan, expert-comptable et associé chez CECCA. Bienvenue dans les coulisses de CECCA talents. 
CECCA Talents

CECCA Talents : découvrez le parcours de Jonathan

Inscrivez-vous à notre newsletter
pour rester informé des dernières actualités !