Les mesures principales du projet de loi sur le pouvoir d’achat

Le Gouvernement a présenté ses mesures phares pour le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Bouclier tarifaire, aide alimentaire, revalorisation des retraites… voilà tout ce qu’il faut retenir. 

On vous parlait récemment de l’indemnité carburant proposée par le Gouvernement. Il ne s’agit pas de la seule mesure présente dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Présenté en Conseil des Ministres le 7 juillet dernier, ce projet sera débattu prochainement à l’Assemblée Nationale et entend aider les Français à faire face à l’inflation.

Prolongation du bouclier tarifaire sur l’énergie

Le Gouvernement veut maintenir le bouclier tarifaire qui plafonne les prix de l’énergie. Mis en place à la fin de l’année 2021, ce bouclier sera donc prolongé jusqu’en décembre 2022 si la loi est acceptée. Cela permettra aux factures d’électricité de ne pas augmenter de plus de 4%. Pour le gaz, les prix seront eux aussi gelés pour rester à leur niveau d’octobre 2021.

Chèque alimentaire

Après la prime inflation, les citoyens les plus modestes auront droit à une aide alimentaire. Celle-ci sera versée en une fois à la rentrée. Elle sera de 100€ par foyer + 50€ par enfant à charge. Et elle sera destinée aux bénéficiaires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers.

Revalorisation des aides

Le Gouvernement veut revaloriser certaines prestations sociales de 4%. Le RSA, la prime d’activité ou encore les allocations familiales font partie de ces prestations. Versées début août, les hausses seront ainsi rétroactives au 1er juillet.

Du côté des étudiants, les bourses seront elles aussi revalorisées de 4% à la rentrée prochaine. En outre, les repas à 1€ du CROUS pour les étudiants précaires seront toujours en vigueur pendant toute l’année scolaire.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat triplée

L’État propose non pas de doubler mais de tripler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Son montant pourrait donc atteindre 3000€, voire 6000€ pour les entreprises qui ont moins de 50 salariés ou qui ont signé un accord d’intéressement en 2021.

Moins de cotisations pour les indépendants

En France, on compte un peu plus de 2 millions de travailleurs indépendants. Ainsi, le Gouvernement veut baisser leurs cotisations sociales d’au moins 550 euros par an s’ils touchent le SMIC ou moins.

Enfin, la hausse des loyers sera limitée à 3,5€ et la redevance audiovisuelle sera tout bonnement supprimée. Quant aux agents publics, ils bénéficient déjà d’une revalorisation de leur indice depuis le 1er juillet dernier.

 


CECCA accompagne les entrepreneur.ses dans leurs démarches
Contactez nos experts pour en savoir plus

Découvrez plus d’actualités sur notre blog


 

Vous aimerez aussi

Actualités

La loi de financement de la Sécurité sociale 2024

Actualités

MaPrimeRénov’ : les changements pour 2024

RSE

Bilan Carbone® : tout ce qu’il faut savoir !

Petit Cas CECCA

Petit Cas CECCA #85 : déduire une sanction de son bénéfice imposable, c’est possible ?

Actualités

🚀 PDP : un choix important en tant que dirigeant !

Actualités

Rééchelonnement du PGE – un délai supplémentaire accordé 👀

Inscrivez-vous à notre newsletter
pour rester informé des dernières actualités !