Le Petit Cas CECCA #53 : Un incendie qui coûte cher

Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #53 !

“En présence d’une convention d’assistance bénévole, toute faute de l’assistant, fût-elle d’imprudence, ayant causé un dommage à l’assisté est susceptible d’engager la responsabilité de l’assistant”. Voilà ce que va apprendre à ses dépens un ami venu rendre service. En effet, le propriétaire d’une maison demande à l’une de ses connaissances de l’aider à faire des travaux sur sa toiture. Des travaux réalisés bénévolement.
Or, tout ne se passe pas comme prévu. La toiture prend feu à cause d’une lampe à souder qu’utilisait l’ami en question. Le propriétaire, furieux, demande des dommages-intérêts à son ami et assigne l’assureur de celui-ci, la Matmut. L’ami ne comprend pas cette assignation. Il est venu en aide gratuitement au propriétaire. En outre, c’était au propriétaire de la maison d’assurer sa sécurité et celle de sa toiture. Selon le propriétaire, ce n’était pas à lui de faire attention. C’était à son ami de veiller au bon fonctionnement de la lampe à souder et d’éviter un départ d’incendie.
Ce que le juge confirme. L’aspect bénévole n’a ici aucune valeur. L’ami devait prendre ses précautions et ne pas commettre d’imprudence avec la lampe à souder. Il s’agit de sa responsabilité. Il est donc condamné à rembourser le propriétaire.

 


En savoir plus sur ce Petit Cas CECCA #53

Découvrir d’autres actualités sur notre blog


 

Vous aimerez aussi

Vous vous posez des questions sur la facturation des frais kilométriques ? Avec CECCA, explorez les réponses à toutes ces questions !
Business

Facturation des frais kilométriques : méthodes, TVA et amortissement

CECCA relève les arnaques dont les entrepreneurs doivent particulièrement se méfier en ce moment. Certaines arrivent par lettres recommandées
Actualités

Entrepreneurs, attention aux arnaques avec lettre recommandée !

Restaurateurs, et si on vous disait que vous pouviez directement encaisser vos clients depuis votre iPhone ? Aujourd'hui CECCA vous parle de Tap to Pay.
CHR

Tap to Pay : l’encaissement moderne de la restauration

Tous les 15 jours, CECCA vous conte une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #81.
Petit Cas CECCA

Petit Cas CECCA #81 : Prouver une inégalité salariale grâce aux bulletins de paie de ses collègues

Découvrez les mesures qui affecteront les entreprises en suivant ce guide sur les 6 mesures phares du PLF 2024.
Les actualités fiscales

PLF 2024 : les 6 mesures phares du nouveau projet de loi de finances

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a annoncé une augmentation du plafond annuel pour 2024. Découvrez le nouveau taux !
Les actualités sociales

Le plafond de la Sécurité sociale augmente en 2024

Inscrivez-vous à notre newsletter
pour rester informé des dernières actualités !