Chaque mois apporte son lot de changements et le 1ᵉʳ juillet ne fait pas exception. Dès samedi 1er juillet, certaines modifications vont affecter la vie quotidienne des consommateurs français. Voici un aperçu des nouveautés auxquelles vous devez vous préparer.
Nouveau mois, nouvelles règles : Ce qui change dans votre quotidien dès le 1ᵉʳ juillet
Adieu aux tarifs réglementés du gaz : Les changements à venir
Le 30 juin marque la fin d’une époque pour les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG). En vigueur depuis 1946, ces tarifs fixés par l’État et commercialisés par les fournisseurs historiques prenaient la forme de contrats de fourniture de gaz renouvelés chaque année. Depuis 1999, ils coexistaient avec les offres de marché proposées librement par les fournisseurs de gaz, qu’ils soient historiques ou alternatifs.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un contrat au tarif réglementé, vous avez probablement été informé ces derniers mois, à la fois par votre fournisseur et par le gouvernement, de ces changements à venir. Si vous n’avez pas encore effectué de transition vers une offre de marché, rassurez-vous, votre contrat de gaz ne sera pas interrompu. À partir du 1er juillet, votre fournisseur procédera automatiquement à la modification de votre contrat.
Le passage à une offre de marché peut être avantageux. Vous pourriez bénéficier de tarifs plus compétitifs, de services supplémentaires ou de conditions contractuelles plus adaptées à vos besoins. Nous vous recommandons donc de prendre le temps d’examiner les différentes offres disponibles sur le marché, de comparer les prix, les services et les conditions contractuelles, afin de choisir la solution qui vous convient le mieux.
Changements sur votre fiche de paie : Découvrez ce qui vous attend le 1er juillet
À partir du 1er juillet, votre bulletin de paie va subir quelques évolutions, visant à simplifier son contenu et faciliter votre compréhension de vos revenus. L’une des modifications majeures sera l’apparition d’une nouvelle rubrique intitulée “montant net social”. Cette rubrique correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, telles que la prime d’activité ou le RSA.
Cette nouveauté vous permettra de mieux repérer les ressources à déclarer aux caisses d’allocations familiales, par exemple, afin de faire valoir vos droits. En pratique, le “montant net social” représente votre revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
En plus de cette nouvelle rubrique, d’autres éléments de votre fiche de paie seront également modifiés dans le but de simplifier sa lecture. Par exemple, le montant total des allégements de cotisations payées par les employeurs sera supprimé.
Déclaration des biens immobiliers : La période prolongée, ne manquez pas la nouvelle date limite
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous avez surement déjà entendu parler de la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers. En effet, pour chaque logement dont vous êtes propriétaire, il est désormais nécessaire de préciser à quel titre vous l’occupez, que ce soit en tant que particulier ou entreprise. Initialement, la date limite de déclaration était fixée au 30 juin, mais le gouvernement a décidé de vous accorder un délai supplémentaire. La nouvelle date limite est désormais fixée au 31 juillet.
Pour effectuer cette déclaration, vous pouvez vous rendre sur le site impots.gouv.fr et accéder à votre espace personnel. Dans la rubrique “Gérer mes biens immobiliers”, vous pourrez facilement remplir les informations requises. Vous n’avez pas besoin de déclarer vos enfants s’ils n’occupent pas un bien par eux-mêmes. Toutefois, vous devrez indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation pour chaque logement, en précisant la situation au 1er janvier 2023.
Versement des prestations sociales : changements dans les allocations et impact sur les comptes bancaires non-européens
Le gouvernement a récemment annoncé des modifications importantes concernant le versement des prestations sociales. À partir du 1er juillet 2023, il sera interdit de verser ces allocations (à l’exception des retraites) sur des comptes bancaires non-européens. Cette mesure concerne des prestations telles que l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA et l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Désormais, seuls les comptes bancaires situés dans la zone SEPA seront éligibles pour recevoir ces prestations sociales. Cela comprend les pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Par ailleurs, à compter du 1ᵉʳ juillet, les allocations seront également revalorisées. Cela signifie que certaines prestations sociales seront ajustées afin de mieux correspondre aux besoins actuels.
Revalorisation du point d’indice : Une reconnaissance pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires sont à l’honneur avec une revalorisation du point d’indice pour la deuxième année consécutive. Annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, cette hausse de 1,5 % entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ juillet 2023. Cette mesure bénéficiera aux quelque 5,7 millions de fonctionnaires en France.
Mais ce n’est pas tout. Outre la revalorisation du point d’indice, d’autres mesures salariales ont été prévues pour renforcer la reconnaissance des agents publics. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, une augmentation forfaitaire sera accordée à tous les fonctionnaires, et un effort particulier sera fait pour les bas salaires. Les agents de l’État et des hôpitaux gagnant moins de 3 250 euros mensuels brut bénéficieront d’une prime.
Nouvelle opportunité : L’ARCE augmente ses allocations pour les demandeurs d’emploi
Si vous envisagez de vous lancer dans l’aventure de la création ou de la reprise d’entreprise, vous serez ravi d’apprendre que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) va être renforcée à partir du 1er juillet.
Cette aide, octroyée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité professionnelle, connaîtra une augmentation significative. Selon les informations fournies par Service-public.fr, le montant de l’ARCE passera de 45 % à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui restent à verser. C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui ont besoin d’un coup de pouce financier pour concrétiser leur projet entrepreneurial.
Le bonus réparation revu à la hausse
Avez-vous déjà pensé à faire réparer vos appareils électriques et électroniques plutôt que de les jeter dès qu’ils présentent un dysfonctionnement ? Bonne nouvelle, le gouvernement souhaite vous inciter davantage à prolonger la durée de vie de vos équipements en relevant le « bonus réparation ».
Mis en place en décembre 2022, ce bonus avait pour objectif de promouvoir la réparation et de réduire notre impact sur l’environnement. Jusqu’à présent, il pouvait varier de 10 à 45 euros en fonction des appareils concernés. Cependant, le gouvernement est résolu à aller plus loin dans cette démarche vertueuse.
Ainsi, les éco-organismes seront sollicités pour doubler les bonus de réparation. Par exemple, les petits appareils tels que les sèche-cheveux bénéficieront désormais d’un bonus de 20 euros au lieu de 10 euros. Quant aux ordinateurs, le montant du bonus passera de 45 euros à 90 euros. De plus, des prestations auparavant exclues, comme l’échange de vitre cassée de téléphones, seront désormais incluses dans ce dispositif.
Avec CECCA, restez informé de tous les changements
Votre cabinet comptable CECCA est votre partenaire de confiance pour vous tenir informé de toutes les évolutions liées aux impôts, aux gaz et aux fiches de paie.
Avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une veille constante sur les nouvelles réglementations. Ne laissez pas les changements vous prendre au dépourvu. Faites confiance à CECCA pour vous guider et vous permettre d’anticiper les évolutions qui impactent votre vie financière.
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