Occupation du domaine public : comment obtenir une autorisation ?
Un commerçant qui souhaite s’installer sur le domaine public doit demander une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire). Comment faire pour l’obtenir ? Quels commerces sont concernés ? On vous dit tout. Vous disposez d’un commerce et vous souhaitez occuper une partie du domaine public ? C’est possible sous certaines conditions. En effet, il vous faudra demander […]
Contrat d’engagement jeune : qui est concerné ?
Emmanuel Macron a annoncé le lancement du Contrat d’engagement jeune (CEJ) qui devrait concerner au moins 400 000 jeunes de moins de 26 ans. « La jeunesse ne [doit] pas être la principale victime de cette crise historique ». Voilà les mots de Jean Castex pour détailler le Contrat d’engagement jeune, annoncé en début de mois […]
Tout savoir sur le compte bancaire professionnel
En tant que chef d’entreprise, vous avez peut-être l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. À quoi sert-il ? Dans quel cas est-il facultatif ? On vous dit tout. Un compte bancaire professionnel se distingue d’un compte courant classique puisqu’il est dédié uniquement aux transactions réalisées par une entreprise. Il peut s’ouvrir dans n’importe quelle banque […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : conditions et montants
Lancée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2021. Vous souhaitez en faire bénéficier vos salariés ? On vous explique comment faire. C’est une bonne nouvelle pour les salariés. En effet, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite PEPA) peut leur être versée encore cette année. Ce bonus, exonéré […]
De nouvelles mesures de soutien pour la Greentech
Lors du dernier Meet’Up Greentech, Barbara Pompili et Cédric O ont détaillé six nouvelles mesures de soutien pour le secteur. Le secteur de la Greentech a de très beaux jours devant lui. En 2020, les startups spécialisées dans les innovations vertes ont levé pas moins de 220 millions d’euros. Et on estime que 300 000 […]
Le Petit Cas CECCA #34 : Un logo un peu trop ressemblant
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #34 ! En 2014, la société Puma essaye de bloquer l’enregistrement à l’INPI de la marque Acoumair qui lui semble concurrente. La raison ? Le logo de la marque représente un félin […]
MIF Expo : le salon du Made in France revient le 11 novembre à Paris
Rendez-vous du 11 au 14 novembre à Paris Porte de Versailles pour la 9e édition de MIF Expo, l’évènement incontournable du made in France. Après une annulation forcée en 2020, MIF Expo fait son retour pour sa 9e édition du 11 au 14 novembre prochain. Créé en 2012, le salon est devenu une référence pour […]
Covid-19 : une nouvelle aide pour les commerces les plus touchés
Le “dispositif loyers” est une nouvelle aide qui s’adresse aux entreprises ayant dû fermer leurs portes entre février et mai 2021. Explications. Alors que le fonds de solidarité s’est arrêté le 30 septembre 2021, le Gouvernement continue d’aider les entreprises affectées par la crise. En effet, le “dispositif loyers” vient d’être mis en place pour […]
Indemnité inflation : quelles conditions pour l’obtenir ?
Jean Castex a annoncé le versement d’une prime de 100 euros pour les Français les plus modestes. Comment sera-t-elle versée ? À qui ? On vous dit tout. Alors que le prix du carburant flambe, le Premier Ministre a annoncé la création d’une “indemnité inflation” versée à partir de la fin de l’année. Cette prime, […]
Tout savoir sur le forfait social
Le forfait social est une cotisation patronale liée à la Sécurité Sociale. Comment s’applique-t-il ? Comment varie son taux ? On vous explique tout. En tant que chef d’entreprise, vous êtes sûrement familier du forfait social. Cette contribution patronale est prélevée spécifiquement sur les rémunérations et primes non soumises aux cotisations et contributions sociales mais […]
France 2030 : les objectifs du nouveau plan d’investissement de l’État
Le mardi 12 octobre, Emmanuel Macron a annoncé les grandes lignes de France 2030. Un plan qui s’engage à répondre aux « grands défis de notre temps ». « Mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 ». Voilà l’ambition affichée par le Gouvernement avec son nouveau plan d’investissement justement nommé France […]
Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes en 2022
Barbara Pompili a annoncé la signature d’un décret interdisant l’utilisation des emballages plastiques pour les fruits et légumes non transformés. L’objectif étant de supprimer au moins 1 milliard d’emballages par an. À partir du 1er janvier prochain, les étals de fruits et légumes vont changer. En effet, la ministre de la Transition écologique a annoncé […]
Immobilier : le prêt à taux zéro prolongé
Alors qu’il devait s’arrêter en 2022, le prêt à taux zéro est finalement prolongé jusqu’à fin 2023. Les conditions pour l’obtenir restent inchangées. Le prêt à taux zéro (PTZ) a été lancé pour aider à financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. Le dispositif devait prendre fin en 2022 mais […]
Le Petit Cas CECCA #33 : Un avantage fiscal mal calculé
Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #33 ! En février 2012, la SARL Progiciels Mesures et Télécom (Promete) se voit accorder un prêt à taux zéro pour l’innovation. Celui-ci prend la forme d’une aide remboursable d’un montant de […]
Création d’entreprise : tout savoir sur les différents types de financement
Si vous souhaitez créer votre entreprise, plusieurs solutions de financement existent. Crowdfunding, microcrédits, business angels… tour d’horizon des moyens qui s’offrent à vous. Le crowdfunding Le financement participatif ou crowdfunding est de plus en plus prisé par les jeunes entreprises. En 2020, 1 milliard d’euros ont d’ailleurs été collectés grâce à ce type de financement. […]
Tout savoir sur le projet d’euro numérique de la BCE
Pour aller dans le sens de la dématérialisation des paiements, la Banque centrale européenne met en chantier une version numérique de l’euro, qui devrait voir le jour à l’horizon 2025. On vous dit tout sur ce projet. Aujourd’hui, l’argent a de plus en plus tendance à se dématérialiser. L’essor des cryptomonnaies en est l’une des […]
Une prime de 1000 euros pour les chômeurs longue durée
La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé la mise en place d’une prime de 1000 euros pour certains chômeurs longue durée. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? On vous explique. Le Gouvernement fait de la lutte contre le chômage sa priorité. Jean Castex avait récemment déclaré vouloir former 1,4 millions de chômeurs d’ici […]
Le « dispositif loyers », pour aider les entreprises
Le « dispositif loyers » est une nouvelle aide qui s’adresse aux entreprises ayant dû fermer leurs portes entre février et mai 2021. Explications. Alors que le fonds de solidarité s’est arrêté le 30 septembre 2021, le Gouvernement continue d’aider les entreprises affectées par la crise. En effet, le « dispositif loyers » vient d’être mis en place pour soutenir […]