Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #34 !
En 2014, la société Puma essaye de bloquer l’enregistrement à l’INPI de la marque Acoumair qui lui semble concurrente. La raison ? Le logo de la marque représente un félin vu de profil. De plus, elle vend également des vêtements sportswear comme la multinationale allemande. Pour Puma, il est strictement interdit d’utiliser un visuel similaire à une marque déjà existante et qui plus est, beaucoup plus célèbre. Puma accuse en effet Acoumair de profiter de sa renommée pour se faire un nom et gagner des clients plus facilement.
Acoumair n’est pas du même avis. Il n’y aucun risque de confusion entre les deux marques, selon elle. Voilà les arguments qu’elle avance pour défendre ses intérêts. Le logo de Puma est en noir et blanc alors que celui d’Acoumair est en couleur. Le premier est dessiné de façon réaliste et semble bondir de droite à gauche. Tandis que le second est réalisé de façon stylisée allant de la gauche vers la droite, dans un mouvement de course. En outre, le nom de la marque est indiqué en dessous-du logo de manière visible et ne peut donc être confondu avec Puma. Enfin, même si les deux logos peuvent véhiculer une image de performance, ceci ne révèle que d’un avis subjectif de la part des consommateurs.
Tout ceci est confirmé par le juge de la Cour de cassation. Celui-ci reconnait certaines similarités mais donne quand même raison à Acoumair. Il estime que les deux visuels ne produisent pas le même effet d’ensemble. Par conséquent, aucune confusion n’est possible et la demande de Puma est rejetée.
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