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Entreprises en difficulté : un plan d’action mis en place pour éviter les faillites

Le Gouvernement a dévoilé un nouveau dispositif à destination des entreprises touchées de plein fouet par la crise sanitaire pour les aider à mieux rebondir.

L’État se mobilise à nouveau pour les entreprises en difficulté. Le 1er juin dernier, Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti ont annoncé un plan d’action en 4 étapes. Celui-ci vise à éviter les faillites pour les entreprises déjà fragilisées. Et à les aider à sortir de la crise sans trop de dégâts.

Concrètement, la première étape se concentre sur l’accompagnement de ces entreprises. Au niveau local, chaque département aura un conseiller spécialisé dans la sortie de crise. Il aura pour mission d’accueillir et de conseiller les entreprises qui en font la demande. En outre, au niveau national, l’État mettra en place un conseil pour définir les contours de la sortie de crise. En complément, l’URSAFF et la DGFiP lancent un numéro d’appel unique : 0806 000 245. Ce dispositif s’adresse aux dirigeants qui souhaitent obtenir des réponses sur les procédures à suivre en fonction de leurs problématiques.

Une mobilisation élargie et des aides financières toujours valables

Pour mieux détecter les entreprises en difficulté, le Gouvernement fait appel à différents professionnels du secteur. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes se mobilisent en proposant des diagnostics de sortie de crise sans frais supplémentaires. Les CCI et CMA vont accompagner 5000 entreprises durement touchées. Tandis que les greffiers des tribunaux de commerce et les mandataires judiciaires offriront des outils d’autodiagnostic pour anticiper les difficultés et réussir à les résoudre.

On vous parlait récemment des aides qui restaient valables après le déconfinement. D’autres s’ajoutent ainsi à la liste :

  • Le « relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export » se prolonge jusqu’en décembre 2021.
  • Les prêts exceptionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas eu de PGE sont toujours accessibles en 2021.
  • Un fonds de transition de 3 milliards d’euros s’adresse aux ETI et aux grandes entreprises.
  • Les PME et les ETI peuvent demander une avance remboursable ou un prêt à taux bonifié.
  • Des plans d’apurement sont mis en place pour renforcer la liquidité des entreprises.

Des procédures simplifiées pour les entreprises en difficulté

Du côté judiciaire, il faut privilégier les procédures amiables pour éviter de plomber l’entreprise déjà fragilisée. Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) s’engage d’ailleurs à accompagner les chefs d’entreprise qui en ont besoin. Les conditions ? Avoir dix employés maximum et avoir subi des difficultés financières en raison de la pandémie.

Enfin, l’État propose également une restructuration de la dette pour les entreprises en cessation de paiements. Pour y avoir droit, il faudra avoir un bilan inférieur au barème fixé par le Gouvernement et consultable prochainement.


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