Exonérations des charges, aide à l’embauche de jeune, le gouvernement souhaite mettre en place un certain nombre de mesures afin d’aider les entreprises qui peinent encore à reprendre leur activité.
Secteurs concernés, modalités d’obtention, spécificités, on vous fait un récap’ des dernières aides et exonérations face au Covid-19.
(Certains décrets restent à paraître, les informations présentées sont donc susceptibles de changer)
Exonération des cotisations
Le gouvernement prévoit pour certaines entreprises une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au Fonds national d’aide au logement).
Cette exonération devra être déclarée par l’employeur dans sa DSN (Déclaration sociale nominative) de septembre.
Plus d’informations sur l’ensemble des exonérations
Entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs particulièrement affectés par la crise économique, ou ceux dont l’activité en dépend
L’exonération concerne la période du 1er février au 31 mai 2020.
Les entreprises concernées sont celles relevant :
- des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport de passagers…). Voir la liste complète des secteurs concernés ;
- des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie…) et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Voir la liste complète des secteurs concernés.
Les entreprises ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires sont celles remplissant au moins l’une des deux conditions suivantes :
- l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 :
- soit par rapport à la même période en 2019 ;
- soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019, ramené sur deux mois ;
- soit, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ;
- l’entreprise a subi une baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse est au moins égale à 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019.
Entreprises ou associations de moins de 10 salariés relevant des secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et a été interrompue
L’exonération concerne la période du 1er février au 30 avril 2020.
Les entreprises concernées sont celles accueillant du public, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative et ne relèvent pas des secteurs d’activité de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers, de la viticulture, de la pêche, de la blanchisserie…
Exemple : Magasin dans un centre commercial
Aide au paiement – cumul
La nouvelle exonération est cumulable avec la mesure d’aide au paiement des cotisations. Le montant total de l’aide au paiement et de la nouvelle exonération, perçu par l’entreprise, ne peut excéder 800 000 €.
L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est égale à 20% du montant des revenus d’activité qui ont fait l’objet de l’exonération sur la période du 1er février au 31 mai 2020. L’aide au paiement pourra être utilisée pour payer les cotisations et contributions patronales et salariales dues en 2020 à l’Urssaf.
Aide à l’embauche des jeunes de -26 ans
Aide à l’embauche des jeunes
Une aide sera octroyée aux employeurs afin de les inciter à embaucher des jeunes.
Elle permettra de compenser les cotisations versées sur les nouveaux contrats d’au moins 3 mois, pour les jeunes de moins de 26 ans dont la rémunération ne dépasse pas 2 Smic.
Cette aide, proratisée en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat, sera versée chaque trimestre pour un montant total de 4 000 euros maximum pour un an.
Conditions :
Les employeurs souhaitant obtenir le bénéfice de l’aide doivent remplir plusieurs conditions cumulatives :
- le contrat de travail doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, et doit être d’une durée de trois mois minimum ;
- l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement ;
- l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat relative à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié concerné ;
- l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide.
Demande de l’aide :
À compter du 1er octobre, les employeurs souhaitant bénéficier de cette aide pourront contacter l’Agence de services et de paiement (ASP) via un téléservice, dans les 4 mois suivants la date de début du contrat de travail, et joindre une attestation d’emploi du salarié.
Aides contrats d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Pour l’embauche d’un jeune en apprentissage :
L’aide étatique sera de 5 000 € pour l’embauche en apprentissage d’un jeune de moins de 18 ans ; et de 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans.
L’aide exceptionnelle sera versée :
- Pour les contrats préparant un diplôme ou un titre de niveau master, ou inférieur
- Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et 28 février 2021
- Sans condition sur le nombre d’apprentis
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans conditions
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, à condition de ne pas être assujetti à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
- Les entreprises du secteur public non industriel et commercial ne peuvent pas prétendre à cette aide
Pour bénéficier de la prime, l’entreprise n’a aucune démarche à faire en dehors de l’envoi du contrat à son opérateur de compétences (OpCo) de référence
Pour l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation
L’aide sera également de 5 000 €, ou 8 000 €, en fonction de l’âge de l’alternant. Elle sera versée :
- Pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur
- Pour les contrats signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans conditions
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, à condition d’atteindre un seuil défini de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE) dans leurs effectifs en 2021
Remise partielle de la dette
Remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales contractées au titre des périodes d’activité dans des conditions qui seront fixées par décret pour la période du 1er février au 31 mai 2020.
Elle concerne les entreprises ou associations de moins de 250 salariés, qui ne bénéficient pas des exonérations ou de l’aide au paiement. Les entreprises doivent appartenir aux secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019
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