Bien que majoritairement sanitaire, la crise actuelle a eu des conséquences (et continue à en avoir) désastreuses sur l’économie française. Même si la rentrée 2020 ait eu lieu, celle-ci est particulièrement difficile pour bon nombre d’entreprises et d’indépendants. Face à ces difficultés inédites, certains d’entre eux pourront bénéficier d’une exonération de contributions et de cotisations sociales.
Un nouveau décret paru ce mercredi 2 septembre vient compléter les mesures votées en loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 et évoque les différentes modalités afin d’en bénéficier.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces exonérations ?
Sans surprise, ces exonérations de cotisations et contributions sociales ne seront pas possibles pour toutes les entreprises françaises. Le décret stipule ainsi que “l’exonération et l’aide au paiement bénéficient uniquement aux entreprises, personnes morales ou physiques, qui ne sont pas des sociétés civiles immobilières ; ne sont pas des établissements de crédit ou des sociétés de financement ; n’étaient pas déjà en difficulté au 31 décembre 2019″.
Du côté des indépendants et TPE, les exonérations seront également de mises puisque le décret évoque que “les micro entreprises et petites entreprises peuvent (…) bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et ne bénéficient pas d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration“.
Quel montant d’exonération ?
Concernant le montant des exonérations, il varie selon le domaine d’activité. Selon le décret, “le montant total des exonérations et aides au paiement perçues par l’entreprise dont relève l’établissement ne
peut excéder 800 000 euros. Ce montant s’élève à 120 000 euros par entreprise pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture et à 100 000 euros par entreprise pour le secteur de la production agricole primaire.”
Il est également de 2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la crise liée au Covid-19.
Il est de 1800 € pour les entreprises dont les activités impliquant l’accueil du public ont été interrompues du fait de la propagation de l’épidémie.
Pour les artistes-auteurs, les exonérations vont de 500 à 2000€ selon le montant de leur revenu artistique de l’année 2019.
Les secteurs particulièrement affectés ont été recensés dans le décret du 30 mars 2020, mis à jour le jeudi 3 septembre 2020. On y retrouve la restauration, l’hôtellerie ou encore le tourisme et la culture. (En savoir plus juste ici)
Face à la crise, les entreprises et indépendants que nous accompagnons chez CECCA vont donc pouvoir soulager leur trésorerie. N’hésitez pas à faire appel à l’un de nos coachs afin d’en savoir plus.
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