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Info COVID-19 : Chômage partiel – Service minimum conseillé

Chers clients, chères clientes,

Nous communiquions récemment sur le flou entourant l’éligibilité au dispositif de chômage partiel pour les entreprises non visées directement par la fermeture administrative et qui ont stoppé leur activité et/ou fermé leur établissement à compter du confinement. À ce stade, nous n’avons toujours pas d’informations officielles complémentaires nous permettant de nous prononcer avec assurance.

Toutefois, de nouvelles injonctions persistantes des pouvoirs publics et des syndicats d’employeurs incitent fortement ces entreprises à poursuivre leur activité, de manière limitée et en respectant scrupuleusement les mesures sanitaires préconisées (cf. lien ci-dessous). Ainsi, il nous semble préférable d’organiser, pour ceux qui le peuvent, la dispense d’un service minimum.

Ce service pourrait être assuré par le dirigeant lui-même, accompagné éventuellement d’une équipe restreinte, ou encore en effectuant un roulement des effectifs, chacun adaptant en fonction de ses besoins/capacités.

Nous vous recommandons par ailleurs de conserver tous justificatifs démontrant les éventuelles difficultés rencontrées à cet effet.

Outre la bonne volonté affichée qui suit les recommandations officielles, et qui pourrait ainsi faciliter l’éligibilité des dossiers, cela permettrait d’assurer un service au moins minimum à votre clientèle et d’amoindrir quelque peu l’impact économique de la crise que nous traversons.

A cet effet, nous vous prions de trouver ci-dessous un lien vers une liste de mesures de précaution indispensables à mettre en œuvre pour assurer la sécurité de vos équipes. Vous y trouverez également un échantillon de questions utiles sur le sujet (cliquer sur « Je suis employeur »).

L’équipe CECCA est à votre disposition afin d’évoquer avec vous les mesures adaptée à votre entreprise.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

NB : Extrait de la récente interview de Geoffroy Roux de Bézieux, Président du Medef

« Le plus important pour les entreprises, en tout cas pour les PME, c’est le cash. La garantie de 300 milliards va permettre d’augmenter les crédits et les découverts des entreprises, c’est donc la bonne solution à très court terme pour la survie des entreprises et pour payer les salaires de mars », précise- t-il, ajoutant « il faut que l’économie ralentisse, car le confinement ralentit l’économie, mais il faut en même temps que ça continue de tourner sur une espèce de service minimum ».

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