Déclarations de revenus : quels risques en cas de retard ?

Aujourd’hui, nous abordons un sujet incontournable en cette fin de mois de mai : les risques encourus en cas de retard dans la déclaration de vos revenus. Avec CECCA, vous savez tout ce qu’il y a à savoir sur la déclaration de revenus, les dates à ne pas manquer et les modalités de majorations en cas d’erreur.

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Dans un précédent article, nous vous avions partagé le calendrier fiscal pour la déclaration de revenus. Pour rappel, la date limite de dépôt pour les déclarations papiers est passé. L’échéance était fixée au 22 mai 2023. Quant aux déclarations en ligne, les dates limites varient selon les départements :

• Pour les départements n° 1 à 19 et les non-résidents, vous avez jusqu’au 25 mai 2023 à 23h59 pour soumettre votre déclaration.
• Pour les départements n° 20 à 54, la date limite est fixée au 1er juin 2023 à 23h59.
• Enfin, pour les départements n° 55 à 974/976, vous avez jusqu’au 8 juin 2023 à 23h59 pour finaliser votre déclaration.

Une majoration en cas de retard de déclaration

Respecter le calendrier en vigueur pour soumettre votre déclaration de revenus est impératif. En cas de dépassement des délais impartis, vous vous exposez à des conséquences financières. Les majorations fiscales peuvent varier selon différents scénarios, voici ce que vous devez savoir :

• Si vous rectifiez votre situation avant de recevoir une mise en demeure officielle, une majoration de 10 % s’appliquera.
• Si vous déposez votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, une majoration de 20 % sera ajoutée.
• Dans le cas où vous ne parvenez pas à déposer votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, une majoration de 40 % sera appliquée.
• En cas de découverte d’une activité occulte, telle que du travail non déclaré ou une activité illicite, une majoration de 80 % sera appliquée sans préavis.

Déclaration d’impôts : que faire en cas de retard ?

La vie peut être parfois imprévisible et il arrive que des retards peuvent survenir. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer des situations considérées comme des retards de paiement et vous offrir des conseils pour les éviter.

Voici les situations qui sont considérées comme des retards de paiement :

1. Le défaut de paiement : Si vous ne payez pas l’intégralité de votre impôt dans les délais imposés, cela constitue un retard de paiement.
2. Le paiement partiel : Effectuer un paiement inférieur au montant total de l’impôt dû est également considéré comme un retard de paiement.
3. Le paiement tardif : Si vous ne réglez pas votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement, cela entraîne des conséquences similaires à un retard de paiement.

Lorsqu’un retard de paiement se produit, une pénalité correspondant à 10 % de l’impôt dû est appliquée. Cette pénalité est également applicable dans les situations suivantes :

1. Le retard des acomptes : Si vous ne payez pas vos acomptes avant le 15 du mois suivant leur échéance, une pénalité sera appliquée.
2. Le retard dans le paiement des échéances en cas de prélèvement automatique mensuel : Si vous ne respectez pas les délais de paiement convenus, cela peut entraîner des retards successifs et la perte de l’option de prélèvement mensuel.

Retard de paiement justifié ? Des solutions pour vous aider

Vous rencontrez des difficultés qui rendent le paiement de votre impôt difficile ? Ne vous inquiétez pas, il existe des options qui vous permettent d’éviter les pénalités en cas de retard de paiement.

D’abord, vous avez la possibilité de signaler votre situation à l’administration fiscale et de demander un délai supplémentaire pour le règlement de votre impôt. Ce délai sera adapté à votre situation personnelle, vous offrant une solution plus flexible.

Dans certains cas, il est même envisageable d’obtenir une remise partielle ou totale de l’impôt ou des pénalités appliquées. L’administration fiscale prend en considération les motifs valables, tels qu’une hospitalisation ou d’autres circonstances exceptionnelles, pour exempter les contribuables des pénalités.

CECCA, votre cabinet comptable pour tout savoir sur la déclaration de revenus

Chez CECCA, nous sommes là pour vous aider à éviter ces problèmes en vous fournissant des astuces et des conseils avisés. Nous voulons que votre expérience fiscale soit aussi simple et fluide que possible, alors n’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans vos démarches.