Épargne salariale : tout savoir sur la prime d’intéressement

L’intéressement concerne-t-il toutes les entreprises et leurs salariés ? Quelle est sa fiscalité ? Avec CECCA, revenez sur toutes les particularités de cette prime.

Épargne salariale et prime d’intéressement, qu’est-ce que c’est ?

Quelle différence entre prime de participation et prime d’intéressement ?

L’épargne salariale est une forme d’épargne collective qui est proposée par certaines entreprises. Ce système fonctionne en attribuant à chaque salarié une prime qui est soit basée sur la performance de l’entreprise (intéressement), soit une part des bénéfices de l’entreprise (participation).

Le salarié peut choisir de percevoir directement les sommes attribuées ou de les déposer sur un plan d’épargne salariale. Ce plan permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux avantageux, ainsi que d’une rémunération plus élevée que celle proposée par les livrets d’épargne traditionnels.

Quelles entreprises peuvent mettre en place l’intéressement ?

Bien que la mise en place de ce dispositif de prime soit facultatif, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, leur domaine d’activité ou leur nombre de salariés, peuvent mettre en place l’intéressement. Cela se fait grâce à un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. Dans le cas où l’intéressement est en place, tous les salariés sont concernés, bien que certaines entreprises puissent exiger une présence minimale de trois mois dans l’entreprise.

La législation offre des avantages pour encourager les entreprises à mettre en place l’intéressement. Ainsi, toutes les entreprises sont exemptées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l’intéressement. De plus, les entreprises comptant moins de 250 salariés sont exemptées de forfait social sur ces sommes. Enfin, toutes les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux, comme la déduction du bénéfice imposable des sommes versées, dans le cadre de l’intéressement.

Quel est le montant de la prime d’intéressement ?

Le montant de la prime d’intéressement dépend des résultats de l’entreprise. Il est calculé à partir d’une formule établie dans l’accord d’entreprise. De plus, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Ce plafond s’élève à 32 994 € en 2023 (30 852 € en 2022). Enfin, le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés ne peut pas dépasser 20 % du total des salaires bruts versés.

Comment est versée la prime d’intéressement ?

Le salarié bénéficie d’un délai de 15 jours après avoir été informé du montant de la prime pour demander un versement immédiat de celle-ci. À défaut, la prime sera automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale, au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice. Par exemple, pour un exercice clos le 31 décembre, le versement doit être effectué au plus tard le 31 mai de l’année suivante.

Où peut être placée la prime d’intéressement ?

Plusieurs possibilités s’offrent à l’entreprise pour verser la prime d’intéressement à ses salariés :

• Sur un plan d’épargne salariale. En fonction de leur existence ou non dans l’entreprise, cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne interentreprises (PEI), ou un Plan d’épargne de groupe (PEG) (le salarié peut choisir de placer l’intégralité ou une partie des sommes reçues sur un Perco s’il existe).
• Sur le compte épargne-temps (CET). Le salarié peut là aussi opter pour le versement intégral ou non des sommes reçues sur son CET.
• Via un versement immédiat au salarié. La somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué.

Fiscalité : comment l’intéressement est-il imposé pour les salariés ?

Les sommes reçues et affectées à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) sont exonérées d’impôt sur le revenu. Toutefois, cela exclut la CSG et CRDS. Ces dernières restent dues dans la limite de 32 994 € en 2023.

	Régime social	Régime fiscal
Participation	Exonération des cotisations sociales  assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels) Assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement de solidarité 7,5%, soit un taux global de 17,2 %	Non imposable si versement dans un plan d’épargne salariale (sauf intérêts des comptes courants bloqués perçus annuellement et non réinvestis)
Intéressement	Exonération des cotisations sociales Assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)	Non imposable dans la limite d’un montant égal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (32 994 € en 2023) si versement dans un plan d’épargne salariale
PEE  PEI	Abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 3 519,36 € en 2023 – soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale – (6 334,84 € en cas de majoration)  assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (sans abattement pour frais professionnels) Assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement de solidarité de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %	Abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 3 519,36 € en 2023 – soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale – (6 334,84 € en cas de majoration)
PERCO	Abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 7 038,72 € en 2023, soit 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale  assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS Assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement de solidarité de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %	Abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 7 038,72 € en 2023, soit 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale À la sortie : non imposable dans le cas d’une sortie en capital

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