TPE et PME, bénéficiez d’aides pour vos factures d’énergie

Les TPE et PME sont un moteur économique essentiel pour notre pays. Pour les soutenir, des aides spécifiques sont disponibles pour les aider à réduire leurs factures d’énergie et à investir dans des technologies plus économes en énergie. Découvrez comment bénéficier de ces aides et comment elles peuvent vous aider à atteindre votre objectif de réduction des coûts.

Quelles sont les aides et les mesures de l’État pour les entreprises en 2023 ?

Les aides énergie pour les petites et moyennes entreprises 

Dans un décret du Journal Officiel, le gouvernement français a instauré des mesures et des aides pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) qui subissent des augmentations de coûts énergétiques. Ces mesures incluent : 

  • Le bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15% à partir de 2023 ;
  • L’amortisseur électricité, qui protège les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond renforcé d’aide unitaire, en vigueur jusqu’à fin 2023 ; 
  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz ;
  • La résiliation gratuite de contrats d’énergie ;
  • L’étalement des factures d’énergie ;
  • La réduction de la fiscalité sur l’électricité et le report du paiement des impôts et cotisations sociales.

Le bouclier tarifaire : quelles TPE et PME sont éligibles ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les TPE doivent répondre aux critères suivants : avoir un compteur électrique de puissance inférieure à 36 kVA, être composées de moins de 10 employés et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Comment l’obtenir ? Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité pour les TPE et PME 

L’amortisseur électricité est un dispositif qui permet à l’État de prendre en charge une partie de l’augmentation des coûts de l’électricité pour réduire le prix moyen annuel de l’électricité à 180 €/MWh sur 50% des volumes consommés. Pour être éligible à l’amortisseur électricité, une entreprise doit remplir les critères suivants en fonction de son statut :

  • TPE utilisant un compteur électrique de puissance supérieure à 36 kVA, ayant moins de 10 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
  • PME ayant moins de 250 employés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de contacter son fournisseur d’énergie et de se procurer l’attestation d’éligibilité via les sites internet des fournisseurs. Vous pouvez utiliser un simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr pour calculer le montant de l’aide.

Hausse des prix : les mesures de l’État pour venir en aide aux TPE et PME

Limitation du prix de l’électricité pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire

Les fournisseurs d’énergie se sont engagés à maintenir le prix moyen de l’électricité payé par les TPE non couvertes par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA) à 280 euros/MWh en moyenne sur l’année. Cette limite est applicable dès janvier 2023. 

Accompagnement personnalisé

Les entreprises peuvent contacter les conseillers départementaux à la sortie de crise pour toute question liée aux aides énergétiques ou en cas de difficultés financières.

Report du paiement des impôts et cotisations sociales

En outre, les TPE et PME peuvent demander un report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Pour être accompagné par les services fiscaux et les organismes sociaux dans cette demande, contactez votre conseiller départemental.

Étalement des factures d’énergie

Les entreprises ayant des difficultés de trésorerie liées aux factures d’énergie peuvent également contacter leur fournisseur pour envisager un étalement des factures.

Se faire accompagner dans la gestion de ses factures d’électricité 

Il existe plusieurs moyens pour les entreprises de se faire accompagner dans la gestion de leurs factures d’électricité. Vous pouvez :

  1. Contacter votre fournisseur d’électricité : Les fournisseurs d’énergie proposent souvent des services d’accompagnement pour les entreprises, comme des programmes d’économies d’énergie ou des options d’étalement des factures.
  2. Utiliser des outils de suivi de consommation : Il existe des outils en ligne qui peuvent vous aider à surveiller votre consommation d’électricité et à identifier les domaines où vous pourriez économiser de l’argent.
  3. Faire appel à un conseiller en énergie : Il existe des conseillers en énergie qui peuvent vous aider à comprendre les factures d’électricité et à trouver des moyens d’économiser de l’argent.
  4. S’adresser aux services publics : Il y a des organismes publics qui peuvent aider les entreprises à comprendre les factures d’électricité et à identifier les moyens d’économiser de l’argent, comme les conseillers départementaux, mentionnés précédemment.
  5. Se tenir informé de toutes les aides à votre disposition en consultant régulièrement le blog de CECCA.

En somme, il est important de rester informé des différents moyens d’aide qui peuvent vous être proposés afin de faire le choix le plus judicieux pour votre entreprise.

Notre cabinet d’expert-comptable CECCA vous renseigne sur toutes les mesures et aides dont vous pouvez bénéficier et vous apporte un suivi personnalisé pour une comptabilité simplifiée.

CECCA est là pour vous. Contactez-nous.

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