Lors de son résultat fiscal, une entreprise peut déduire certaines charges. Quelles sont ces charges ? Au contraire, quelles sont les charges qui ne peuvent pas être déduites ? On vous explique.
Lorsqu’un exercice comptable se termine, l’entreprise doit calculer son résultat fiscal. Celui-ci « permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu ». Ainsi, pour faire baisser le montant de ce résultat, il est possible de déduire certaines charges à condition de respecter plusieurs conditions.
Tout d’abord, ces charges doivent avoir été engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et être liées à la gestion normale de l’entreprise (autrement dit ne pas être fictives). Ensuite, il faut pouvoir suffisamment les justifier avec des factures par exemple. Enfin, elles doivent être comprises dans les charges de l’exercice comptable concerné et ne pas être la contrepartie d’une immobilisation. Les dépenses personnelles sont bien sûr exclues.
Les principales charges déductibles
Voici alors une liste (non exhaustive) des charges les plus couramment déduites :
- Achat de matières premières
- Frais de repas et de déplacement
- Dépenses liées aux fournitures de bureau, aux frais d’envoi postaux, de téléphone, etc.
- Frais de publicité
- Dépenses vestimentaires si la tenue est rendue obligatoire par la profession (la robe d’un avocat par exemple).
- Frais de formation professionnelle
Bon à savoir : les charges sont déduites sur la base de leur montant réel. Cependant, il existe des régimes spécifiques qui permettent de déduire forfaitairement certains frais.
Quelles sont les charges non déductibles ?
Au contraire, voici les charges qui ne peuvent jamais être déduites du résultat fiscal :
- Dépenses dites luxueuses comme achat de yacht ou location de résidence de vacances
- Taxe sur les véhicules de société
- Taxe annuelle pour les bureaux situés en Île-de-France
- Coût d’acquisition de la clientèle ou de la charge
- Provisions pour engagement de retraite
- Location de véhicule de tourisme (les charges non déductibles varient selon le taux d’émission de CO2 du véhicule)
- Pénalités et amendes
- Dons
- Cadeaux d’affaires si leur valeur est disproportionnée…
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