Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement ? Certaines rénovations vous permettent de bénéficier de taux réduits de TVA. On vous détaille lesquelles.
En France, le taux normal de la TVA est fixé à 20%. Cependant, ce taux se trouve réduit dans certains cas de figure. C’est le cas notamment lorsque vous effectuez des travaux dans votre logement. Pour être éligible à cette réduction, votre bien doit impérativement être utilisé pour un usage d’habitation uniquement. Vous pouvez en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. De plus, le logement en question doit être achevé depuis plus de deux ans avant le début des travaux.
TVA à 10% et 5,5%
Si votre logement répond à ces critères, vous pourrez ainsi bénéficier d’un taux de TVA abaissé à 10% ou à 5,5% selon les travaux que vous réalisez. Concrètement, la TVA à 10% concerne les travaux « d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements ». On y retrouve donc les équipements de chauffage, de cuisine ou de salle de bain. Mais aussi les prestations de main d’œuvre, les fournitures de matières premières et les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements.
Quant à la TVA à 5,5%, celle-ci concerne les « travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ». Volets isolants, appareils de régulation de chauffage ou chaudières à condensation entrent par exemple dans cette catégorie.
Les démarches à effectuer
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent que si les travaux effectués et les équipements achetés sont facturés par une entreprise. En effet, les équipements commandés par vos soins seront soumis au taux normal de TVA.
En outre, si les travaux dépassent 300€, il est nécessaire de donner à l’entreprise une attestation qui confirme la réduction des taux de TVA. Il existe deux attestations selon les travaux effectués. La première est une attestation simplifiée qui correspond aux travaux ne touchant pas au gros œuvre et pas plus de cinq éléments de second œuvre. L’autre document est une attestation normale qui s’applique aux rénovations de gros œuvre et aux éléments de second œuvre.
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