Les punaises de lit font la une de l’actualité récemment. Ce qui peut amener plusieurs questions : si le lieu de travail est infecté, un salarié peut-il refuser de venir au travail ? Et si à l’inverse, un salarié en a chez lui, le télétravail peut-il être imposé ou exigé ? CECCA vous dit tout sur les obligations de l’employeur !
Prolifération de punaises de lit au travail : que faire ?
La présence de punaises de lit au travail est une situation à prendre au sérieux, et l’employeur doit agir rapidement pour éradiquer ces indésirables. En vertu du Code du travail (art. L. 4121-1), l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Les risques pour la santé
Selon le ministère de la Santé, ces petits insectes sont principalement connus pour les atteintes dermatologiques et allergiques qu’elles provoquent, allant des simples piqûres à des manifestations généralisées pouvant ressembler à de l’urticaire.
En outre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) souligne que la présence de punaises de lit peut avoir des effets psychologiques et affecter le bien-être des personnes victimes d’infestation. Elle insiste également sur les coûts financiers importants associés à la lutte contre une invasion, s’élevant en moyenne à 866 € par foyer.
Les obligations de l’employeur en cas d’infestation
L’employeur se trouve donc dans une situation délicate en cas de présence de puces de lit dans les locaux de l’entreprise. La première étape consiste à agir immédiatement pour éradiquer ces parasites. Il est recommandé de faire appel à des professionnels de la désinfection labellisés “punaises de lit”.
Le droit de retrait du salarié face aux punaises de lit : quand est-il justifié ?
Si un employé découvre la présence de punaises de lit dans les locaux de l’entreprise, se pose la question de savoir s’il peut refuser de se rendre au travail. En vertu du droit de retrait, un salarié a le droit de se retirer de sa situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité. Cependant, la notion de gravité du danger n’est pas toujours évidente à établir.
Il est raisonnable de penser qu’un salarié qui constate la présence de punaises de lit pourrait légitimement refuser de travailler dans de telles conditions. L’appréciation de la gravité du danger dépendra du cas par cas. La décision d’un salarié d’exercer son droit de retrait sera d’autant plus justifiée si aucune mesure de protection n’a été mise en place et si le salarié est allergique aux piqûres de punaises. Néanmoins, en cas de litige, la décision finale reviendra au juge.
Le télétravail en cas d’invasion de puces de lit : quand est-il possible ?
Le télétravail peut être une solution efficace si les locaux de l’entreprise sont infectés par des punaises de lit. Si l’entreprise a déjà mis en place le télétravail grâce à un accord collectif ou une charte, les modalités pour y avoir recours sont généralement définies à l’avance. Les employeurs et les salariés peuvent également convenir du télétravail d’un commun accord.
Le télétravail peut s’avérer judicieux pour protéger les salariés et permettre la mise en place d’un plan de désinfection en leur absence.
Télétravail : un protocole à négocier qui n’est en rien obligatoire
Les employeurs peuvent imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, telles que la menace épidémique du Covid-19. Cela est considéré comme un aménagement du poste de travail nécessaire pour garantir la continuité de l’activité et la protection des salariés.
Cependant, imposer le télétravail en raison d’une infestation de punaises de lit n’est pas formellement tranché.
Du côté des salariés, le télétravail peut être une option, mais il doit être convenu d’un commun accord.
La question se pose également si un salarié a des punaises de lit chez lui et craint de les ramener à l’entreprise. L’employeur a l’obligation de protéger les autres salariés s’il est au courant de l’infection d’un salarié par des punaises de lit. Des mesures telles que la mise à disposition d’un bureau non partagé et des règles strictes d’accès aux espaces communs peuvent être nécessaires.
Prévenir les punaises de lit au bureau : une proposition de loi pour lutter contre l’invasion ?
Le gouvernement devrait se pencher sur une proposition de loi sur la question des punaises de lit, d’ici la fin de l’année. Reste à savoir si elle contiendra des mesures à destination des entreprises.
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