En 2023, la loi de finances rectificative pour 2024 a ajusté les seuils d’exonération et modifié la manière dont les employeurs prennent en charge les dépenses liées aux déplacements domicile-travail de leurs salariés. CECCA revient pour vous sur cette évolution et ce qu’elle implique pour vous pour l’année à venir.
L’exonération de la prime carburant
La prime carburant versée par l’employeur aux salariés pour les frais de carburant liés aux déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 400 € (600 € dans les collectivités territoriales d’outre-mer), au lieu du plafond standard de 200 €.
Un amendement inclus dans le projet de loi de finances pour 2024 propose de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2024. En 2025, la limite serait réduite de manière permanente à 300 €.
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La prise en charge d’abonnement domicile-travail cumulable
Si l’employeur est déjà tenu de contribuer à hauteur de 50% au coût des abonnements aux transports en commun pour les trajets domicile – lieu de travail, cette contribution bénéficie d’une exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
La loi de finances rectificative va plus loin en exonérant également d’impôt sur le revenu la prise en charge par l’employeur de ces titres d’abonnement au-delà de la participation obligatoire, dans la limite de 25% du coût de ces titres. Ainsi, une prise en charge pouvant atteindre 75% de ces titres demeure exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés.
De plus, notez qu’il est possible de cumuler la prime carburant mentionnée précédemment avec la prise en charge obligatoire par l’employeur du coût des titres d’abonnement. Là aussi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 envisage une prolongation de cette mesure jusqu’au 31 décembre 2024.
Les plafonds d’exonération du forfait mobilités durables prolongés en 2024, mais modifiés pour 2025
Les employeurs ont la possibilité de supporter tout ou partie des coûts encourus par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, que ce soit à vélo (avec ou sans assistance électrique), en covoiturage ou en utilisant les transports publics.
Cette prise en charge, connue sous le nom de “forfait mobilités durables”, est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 € par an.
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit, pour l’imposition des revenus de 2022 et 2023, les dispositions suivantes :
- Une limite globale annuelle d’exonération d’impôt sur le revenu de 700 € par an pour la prime transport et le forfait mobilités durables (900 € dans les collectivités territoriales d’outre-mer).
- Une limite globale annuelle d’exonération d’impôt sur le revenu de 800 € pour le forfait mobilités durables et la prise en charge du prix des titres d’abonnement.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 prolonge ces mesures en 2024. En 2025, les plafonds seraient ajustés de la manière suivante :
- Le cumul de la prime carburant et du forfait mobilités durables atteindrait 600 € par an, dont 300 € dédiés aux frais de carburant.
- Le cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge du prix des titres d’abonnement serait porté à 900 €.
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