Les plafonds d’exonération de CFE revalorisés dans les zones urbaines en difficulté

L’année 2024 apporte des changements dans le domaine fiscal, notamment en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Récemment, l’administration fiscale a dévoilé les nouveaux plafonds d’exonération de CFE pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté. CECCA revient sur les implications de ces modifications. Découvrons ensemble comment les entreprises peuvent bénéficier de ces exonérations pour optimiser leurs charges fiscales.

Les zones éligibles

Avant d’explorer les plafonds d’exonération pour 2024, revenons sur les zones éligibles à ces avantages fiscaux. Trois catégories de zones sont spécifiquement visées par cette exonération temporaire de CFE :

• Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS),
• Les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE),
• Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

CFE : les plafonds d’exonération pour 2024

Les professionnels ayant des établissements dans ces zones bénéficient d’une exonération de CFE, soumise à des plafonds de base nette imposable réévalués chaque année. Pour 2024, ces plafonds ont été augmentés de manière significative, avec une hausse de 6,9% pour les ZUS et de 6% pour les ZFU-TE et les QPV, par rapport à l’année précédente.

Comment savoir si on est exonéré de CFE ?

Les entreprises éligibles

Pour bénéficier de l’exonération de CFE, les établissements doivent respecter certains critères. Pour les zones ZUS, les PME au sens communautaire doivent répondre aux conditions suivantes :

• Chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions € ou total du bilan inférieur à 43 millions €
• Effectif inférieur à 250 salariés
• Détention du capital inférieur à 25% par des sociétés ne répondant pas à la définition de PME

Pour les zones ZFU-TE et QPV, les critères sont les suivants :

• Chiffre d’affaires ou total du bilan inférieur à 10 millions €
• Effectif inférieur à 50 salariés
• Détention du capital inférieur à 25% par des sociétés ne répondant pas à la définition de PME

Prorogation des dispositifs ZFU-TE et QPV

Une bonne nouvelle pour les entreprises : un amendement au projet de loi de finances pour 2024 prolonge les dispositifs ZFU-TE et QPV jusqu’au 31 décembre 2024. Cela offre une période supplémentaire pour tirer parti de ces avantages fiscaux et planifier judicieusement.

CECCA, aux côtés des entreprises pour optimiser leurs finances

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