Tous les 15 jours, CECCA vous conte une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #79.
Dans ce récit, nous plongeons dans une situation où un employé découvre que son bonus annuel, reçu pendant sept années consécutives, a été négligé dans le calcul de ses indemnités après avoir été licencié pour des raisons économiques.
Lorsqu’il reçoit son chèque d’indemnités de rupture, il constate immédiatement l’absence de ce bonus, ce qui le pousse à réclamer son inclusion.
L’employeur, d’un ton catégorique, s’y oppose. Selon lui, ce bonus ne peut être considéré comme une partie intégrante du salaire et ne doit donc pas être pris en compte lors du calcul des indemnités. Il insiste sur le fait que cette situation s’applique en l’espèce.
Cependant, le salarié ne démord pas. Il argumente que ce bonus était loin d’être un événement exceptionnel, étant donné qu’il a été accordé régulièrement chaque année pendant sept ans par l’employeur. Il estime donc que ce bonus devrait incontestablement être inclus dans le calcul de ses indemnités de licenciement.
Le juge intervient pour trancher le débat. Selon sa décision, ce bonus versé de façon constante au cours de ces sept années constitue bel et bien un élément intégré à la rémunération du salarié. Par conséquent, il doit être pris en considération lors du calcul de ses indemnités.
