Tous les 15 jours, CECCA vous conte une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #78.
Aujourd’hui, CECCA vous raconte l’histoire d’une société hôtelière opérant dans la Polynésie française. Tout allait bien jusqu’à ce qu’un système de climatisation par eau de mer rende l’âme après une décennie de bons et loyaux services. Décidés à restaurer le confort de leurs clients et à redonner un souffle frais à leur établissement, les associés entreprennent des travaux majeurs pour remettre le système sur pied.
Mais voilà, les associés ont un coup de génie fiscal : pourquoi ne pas profiter des avantages fiscaux octroyés aux investissements ultramarins ? C’est alors qu’ils font une demande pour une réduction d’impôt spécifique destinée à encourager les investissements dans ces régions éloignées de la Métropole.
L’administration fiscale, telle une vague implacable, refuse cette demande en arguant que les avantages fiscaux sont réservés aux investissements productifs neufs. Les associés, perplexes, répliquent : “Attendez, nous avons bel et bien investi dans du neuf ! Nos travaux ont consisté à démanteler un vieux pipeline usé pour le remplacer par un tout nouveau.”
Mais voilà où le bât blesse, tranche le juge : ce fameux pipeline n’est qu’un maillon dans une chaîne d’installations préexistantes. Puisque les travaux visaient à restaurer l'”ancien”, ils ne rentrent pas dans la catégorie des “investissements productifs neufs”. Ainsi, la réduction d’impôt tant convoitée demeure hors de portée pour les associés.
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