Le 4 juin dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a dévoile oups.gouv.fr. Censé faciliter les relations entre les citoyens et les différentes administrations, le site propose des conseils pour éviter les erreurs administratives les plus courantes. On vous explique tout.
Qui n’a jamais été déconcerté devant une déclaration d’impôts à remplir ? Ou face à des directives administratives pas toujours claires ? Puisqu’on ne comprend pas toujours les démarches à suivre, il est possible de se tromper sans le vouloir. C’est justement ce droit à l’erreur que veut mettre en avant le site oups.gouv.fr, imaginé dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC).
Mais que doit-on comprendre par droit à l’erreur ? Le principe est celui de la bonne foi. Ainsi, tout citoyen – particulier ou entreprise – a la possibilité de se tromper sans risquer de se faire sanctionner si l’erreur est commise pour la première fois. Il peut alors rectifier son manquement spontanément ou au cours d’un contrôle et ne recevra pas d’amende. Attention toutefois, si vous avez reçu des sommes en trop, vous ne serez pas exonéré de leur remboursement.
Le site a donc pour vocation de répertorier les erreurs administratives les plus rencontrées et de donner les meilleures conseils pour les éviter. Si vous avez une entreprise, voilà les catégories sur lesquelles oups.gouv.fr vous guide en cas d’erreur :
• Déclaration de cotisations sociales (accident de travail, versement transport, base plafonnée…)
• Obligations douanières et fiscales (TICPE, TICGN, GIAP, classement fiscal…)
• Exploitation agricole
• Recrutement
• Impôts
• Contrat de travail de vos salariés (licenciement économique, attestation employeur…)
Pour chaque catégorie, le site vous fournit des liens qui vous expliquent en détails comment réparer l’erreur pour ne plus la commettre à l’avenir. Et si vous n’êtes toujours pas sur de vous, une adresse mail a été mise à disposition exclusivement pour vous aider à simplifier les documents administratifs qui vous posent problème.
Rendez-vous sur oups.gouv.fr pour plus d’informations.
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