En ce mois de novembre, de nouvelles réglementations et opportunités vont arriver et impacter les particuliers et les professionnels. Chez CECCA, nous vous guidons à travers les principales nouveautés, en vous fournissant des informations claires et pratiques pour vous aider à rester à jour.
Réception de l’avis de taxe d’habitation
Pour les propriétaires de résidences secondaires, le mois de novembre est synonyme de la réception de l’avis de taxe d’habitation.
La réception de l’avis de taxe d’habitation se fera principalement en ligne, via l’espace “Particulier” du site impots.gouv.fr. Pour les contribuables non mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 7 novembre. Si vous êtes mensualisés, vous pourrez consulter votre avis à partir du 20 novembre. Cette transition vers le numérique vise à simplifier le processus de réception et de paiement de la taxe d’habitation.
Cependant, il est à noter que pour ceux qui préfèrent encore les avis papier, ils seront envoyés par voie postale entre le 8 et le 20 novembre pour les non mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre pour les mensualisés.
Important : le paiement de la taxe d’habitation doit être effectué avant le 15 décembre. Assurez-vous de bien prendre en compte cette échéance pour éviter des pénalités ou des intérêts de retard.
Guichet d’aide aux factures d’énergies
Le mois de novembre apporte avec lui une opportunité pour les entreprises qui ont connu des difficultés pour payer leurs factures d’énergie en septembre et octobre 2023. Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergies ouvre ses portes. Cette aide peut couvrir une partie des factures d’électricité et de gaz, allégeant ainsi la pression financière sur les entreprises.
Les demandes peuvent être déposées entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024, en utilisant le site impots.gouv.fr. Il est essentiel de noter ces dates pour ne pas passer à côté de cette opportunité de soutien financier.
Revalorisation des retraites complémentaires
Parmi les mesures importantes qui entrent en vigueur en novembre, la revalorisation des retraites complémentaires mérite une attention particulière. Il s’agit d’une augmentation significative de 4,9 % des retraites complémentaires, qui aura un impact majeur sur la vie de plus de 13 millions de retraités en France.
Le Fonds Territorial d’Accessibilité pour les ERP
Bonne nouvelle pour le secteur du CHR : l’État lance un fonds territorial d’accessibilité pour soutenir financièrement les travaux et équipements visant à améliorer l’accessibilité des commerces, hôtels, cafés, restaurants et autres établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans, cette initiative vise à faciliter la mise en accessibilité jusqu’en 2028. Cela concerne non seulement la conformité aux normes légales, mais aussi l’accueil de tous les clients, y compris ceux à mobilité réduite.
Restez à l’affût des nouveautés, avec CECCA !
Au-delà de notre rôle traditionnel de cabinet comptable, nous avons à cœur de vous fournir des informations précises et à jour sur les évolutions légales et réglementaires. C’est pourquoi nous vous invitons à rester connectés avec CECCA pour tout ce qui change chaque mois.
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous mettons à votre disposition les connaissances et l’expertise nécessaires pour comprendre et anticiper les changements qui peuvent influencer votre situation. C’est ça CECCA !
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