Ne manquez pas les échéances d’acompte d’IS 

En tant qu’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il est essentiel de bien comprendre les dates d’échéance et les modalités de calcul de l’acompte d’IS. Votre cabinet d’expertise comptable CECCA vous apporte toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez anticiper et gérer efficacement vos obligations fiscales.

Assurez le respect des échéances pour vos acomptes d’IS en 2023 !

Le calendrier fiscal varie en fonction de la date de clôture de votre exercice comptable. Pour les entreprises dont l’exercice est basé sur l’année civile, le paiement du deuxième acompte intervient le 15 juin. Il est donc primordial de suivre attentivement ces échéances pour maintenir une gestion fiscale efficace et prévenir d’éventuels problèmes financiers.

Date de clôture de votre exercice	1er acompte	2ᵉ acompte	3ᵉ acompte	4ᵉ acompte
Du 20 février au 19 mai N	15 juin N-1	15 septembre N-1	15 décembre N-1	15 mars N
Du 20 mai au 19 août N	15 septembre N-1	15 décembre N-1	15 mars N	15 juin N
Du 20 août au 19 novembre N	15 décembre N-1	15 mars N	15 juin N	15 septembre N
Du 20 novembre N au 19février N+1	15 mars N	15 juin N	15 septembre N	15 décembre N

Calcul et règles du montant de votre acompte d’IS

Le montant de chaque acompte d’IS correspond à un quart de l’impôt sur les sociétés qui aurait été payé selon les taux en vigueur sur le résultat fiscal de l’exercice précédent, ou de l’avant-dernier exercice en cas de premier acompte. Il est important de noter que pour l’année 2023, les taux d’IS ont connu des évolutions significatives.

En effet, en 2022, le taux normal d’IS a été réduit de 33,33% à 25% pour les exercices débutant le 1er janvier 2022. Quant au taux d’acompte, il est fixé à 6,25%. Toutefois, si votre entreprise est une PME et que vous respectez certains critères, vous pouvez bénéficier d’un taux préférentiel de 15% jusqu’à un certain montant de résultat fiscal, avec un taux d’acompte réduit à 3,75%.

Il convient également de prendre en compte la régularisation de l’acompte versé le 15 mars, qui est calculé sur la base de l’exercice clos en 2021, si votre exercice comptable suit l’année civile.

Pour récapituler, le montant de votre acompte du 15 juin 2023 sera déterminé par le résultat fiscal de l’année 2022, multiplié par le taux en vigueur correspondant à votre situation (3,75% pour les PME bénéficiant du taux préférentiel). 

Montant de l’acompte de 15 juin 2023 = Résultat fiscal de l’année 2022 * Taux en vigueur

Les différentes contributions d’acompte à ne pas oublier

Chez CECCA, nous veillons à vous informer de toutes les obligations qui vous incombent en tant que professionnel assujetti à l’IS. Parmi ces obligations, plusieurs contributions d’acompte doivent être prises en compte avant la date butoir du 15 juin prochain. Nous vous expliquons en détail ces différentes contributions à ne pas oublier.

• Premièrement, mentionnons l’acompte de contribution sociale sur les bénéfices (CSB). Cette contribution s’applique exclusivement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7 630 000 € et dont l’impôt sur les sociétés, avant l’application des crédits d’impôt, dépasse 763 000 €. Il est essentiel de respecter cette date limite afin de s’acquitter de cette contribution.
• Ensuite, il y a l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (CRL). Cette obligation concerne principalement les entreprises qui perçoivent des loyers provenant de logements. Si votre entreprise se trouve dans cette situation, il est impératif de régler cet acompte. Il convient de noter que cette fois-ci, la date limite concerne les sociétés dont la clôture de l’exercice se situe entre le 20 mai et le 19 août.

Déclarer et payer votre acompte d’IS en toute simplicité

Maintenant que vous connaissez le montant de l’acompte auquel vous êtes redevable, il est temps de le déclarer pour pouvoir le payer. L’IS et les différentes contributions doivent obligatoirement être télédéclarés et payés en ligne, que ce soit en mode EFI (envoi de formulaire informatisé) ou EDI (envoi de données informatisées).

Pour vous assurer de respecter les échéances, le cabinet CECCA vous recommande vivement d’utiliser des outils de comptabilité automatisée et en temps réel. Cette solution vous offre une visibilité instantanée, vous permettant ainsi de déclarer les acomptes directement dans l’outil pour vous aligner au plus près de la réalité financière.

En gardant un œil attentif sur le calendrier fiscal et en notant les dates de dépôt et de paiement de vos acomptes, vous pourrez éviter toute sanction ou pénalité liée au non-respect des délais.

Votre partenaire CECCA vous accompagne dans vos acomptes d’IS

Chez CECCA, nous avons à cœur de vous fournir les informations dont vous avez besoin au quotidien. Notre équipe d’experts-comptables est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans le calcul de votre acompte d’IS, en veillant à optimiser votre gestion fiscale.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise !