Le capital social d’une entreprise peut se changer à tout moment. Quand faut-il le modifier ? Pourquoi ? On vous explique.
Toutes les entreprises ont l’obligation d’avoir un capital social. Il s’agit de la valeur d’origine de l’entreprise qui peut prendre la forme de sommes d’argent ou d’apports en nature (un bien immobilier par exemple) fournis par les associés ou actionnaires. En échange de ce capital, les associés reçoivent donc des parts ou des actions pour les actionnaires.
Le capital social doit être non fictif, fixe et intangible. Son montant est libre sauf pour les Sociétés Anonymes et les Sociétés en commandite par actions, dont le capital doit obligatoirement être de 37 000€ minimum.
Modification du capital social
Pour modifier un capital social, il faut forcément changer les statuts d’une société. Sauf si la société a opté pour une clause de variabilité du capital. Ensuite, les démarches à effectuer varient selon la nature de la modification et les apports. Ainsi, pour réduire ou augmenter le capital social en numéraire, il y a trois étapes à suivre :
- Tenir une assemblée générale extraordinaire.
- Publier un avis dans un journal d’annonces légales.
- Déclarer les statuts actualisés de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
En revanche, pour augmenter le capital social en nature, les étapes sont plus nombreuses :
- Faire évaluer l’apport en nature par un commissaire aux apports.
- Déposer le rapport du commissaire au tribunal de commerce.
- Tenir une assemblée générale huit jours après le dépôt.
- Publier un avis.
- Enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale auprès d’un service agréé.
- Déclarer les statuts actualisés de l’entreprise au registre du commerce et des société.
Quel intérêt ?
La modification du capital social peut avoir lieu dans plusieurs cas de figure. Si un nouvel associé arrive et qu’il ajoute un apport, le capital sera modifié. Une société peut également vouloir renforcer ses fonds propres pour rembourser des dettes ou parce que les fonds sont insuffisants. Il s’agit alors d’une recapitalisation.
Réduire son capital peut survenir si l’entreprise subit des pertes et qu’elle y est contrainte. Mais cela peut-être aussi un mouvement tactique si la société veut baisser la valeur de ses parts, faire sortir des associés peu actifs ou assainir sa stratégie.
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