Micro-entreprise et salariat : quelles sont les règles ?

Vous souhaitez créer une micro-entreprise tout en étant salarié ? Ou l’inverse ? C’est tout à fait possible. On vous explique comment faire.

Vous l’ignorez peut-être mais le cumul micro-entreprise/salariat est possible et légal. Quelque soit votre contrat (CDI, CDD, apprentissage…) et votre domaine d’activité (artisanat, commerce, profession libérale), vous pouvez bien faire les deux à la fois. Cependant, il y a quelques conditions à respecter pour que tout se passe bien :

• ne pas faire concurrence à votre employeur
• disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas de vous lancer en indépendant
• respecter les règles de non-concurrence, de loyauté, de confidentialité inscrites dans votre contrat.

Le régime social et fiscal

Si vous cumulez deux statuts, vos revenus restent soumis à l’impôt sur le revenu. Vous aurez juste à remplir un formulaire en plus, le n°2042-C-Pro et remplir la case qui correspond à votre activité (BIC ou BNC). Pour les revenus issus de votre activité de salarié, ils seront comme d’habitude préremplis. Vous n’aurez qu’à les vérifier et les modifier si besoin.

Concernant le régime social, vous devez cotiser simultanément à deux régimes différents.

• Allocations familiales : cotisation auprès du régime des salariés et celui des professions libérales.
• Assurance maladie et maternité : cotisation auprès du régime des salariés et de la Sécurité sociale des indépendants.
• Retraite : cotisation auprès du régime général des salariés et du secteur dont dépend l’activité de la micro-entreprise.

Retrouvez toutes les informations sur le cumul des statuts sur le site de l’URSSAF.