MaPrimeRénov’ : les changements pour 2024

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MaPrimeRénov’ représente un soutien financier octroyé par le Gouvernement et destiné aux propriétaires désirant entreprendre des améliorations énergétiques dans leur résidence, qu’ils y résident ou qu’ils la mettent en location. Quelles sont les rénovations prises en charge par cette assistance ? Quelle est la valeur de l’aide en fonction de votre cas ? CECCA revient avec vous sur les informations importantes à connaître.

Prime énergie : MaPrimeRénov’ c’est quoi ?

Introduite le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a pris le relais du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que des subventions « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité » proposées par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

Cette subvention gouvernementale est disponible pour tous les propriétaires individuels et les copropriétés de bâtiments âgés d’au moins 15 ans. Elle vise les habitations utilisées comme résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou un locataire, et offre un soutien financier pour des projets visant à renforcer l’efficacité énergétique du logement.

Une évolution de Ma Prime Rénov’ en 2024

En 2024, MaPrimeRénov’ s’ajuste pour mieux répondre aux divers besoins des logements (situation économique, nature du projet de rénovation, spécificités du domicile) ainsi qu’aux défis de la transition écologique.

Cette assistance financière du gouvernement se divise désormais en trois catégories :

MaPrimeRénov’,
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné,
MaPrimeRénov’ Copropriété.

MaPrimeRénov’ offre un soutien principal pour la substitution des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude par des options plus respectueuses de l’environnement pour vos rénovations énergetique. Pour des rénovations plus conséquentes, l’option MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est conseillée. Enfin, pour des améliorations effectuées au sein de copropriétés, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété est le plus indiqué.

Qui est concerné par cette aide de l’état ?

Cette subvention pour la rénovation énergétique est ouverte aux :

🏠 propriétaires qui occupent leur logement,
🔑 propriétaires qui louent leur bien,
📜 personnes bénéficiant d’un droit d’usufruit,
✅ détenteurs (qu’ils soient occupants ou bailleurs) d’un droit réel qui leur permet d’utiliser la propriété,
🏗 locataires (qu’ils soient occupants ou bailleurs) sous un bail emphytéotique ou un bail à construction,
👥 co-propriétaires de logements en indivision, à condition que tous les co-indivisaires aient signé une déclaration sur l’honneur désignant le demandeur comme représentant pour entreprendre les travaux au nom de l’indivision.

Quels critères faut-il remplir pour être éligible à cette assistance financière ?

En savoir plus sur les conditions de revenus bénéficier de la prime rénovation énergétique

L’octroi de cette aide est conditionné par le niveau de vos revenus. Il est nécessaire que vos ressources se classent dans les catégories très modestes, modestes ou intermédiaires.

Les ménages dont les revenus dépassent ces seuils ne peuvent pas prétendre à l’aide MaPrimeRénov’.

Pour déterminer la catégorie de revenus applicable à votre situation, en tenant compte de votre région et de vos revenus de référence, consultez le guide des aides financières pour l’année 2024.

Dès le 1er janvier 2024, cette aide sera disponible pour tous les propriétaires de logements ayant des revenus classés comme très modestes, modestes ou intermédiaires.
À partir du 1er juillet 2024, l’accès à cette aide sera restreint pour les propriétaires de biens immobiliers classés F ou G sur l’échelle de performance énergétique, qui seront alors dirigés vers le Parcours accompagné afin d’entreprendre des rénovations significatives.

Soumission d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique

L’obtention de cette aide nécessite la présentation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique :

🏢 Pour les appartements, le changement du système de chauffage n’est pas obligatoire. Un DPE sera demandé mais n’affectera pas l’éligibilité à l’aide.
🌴 Pour les logements en Outre-mer, il n’est pas nécessaire de réaliser un DPE ni d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné pour bénéficier de l’assistance.

Faites le choix d’un professionnel conventionné RGE

Il est impératif d’engager un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer les travaux afin de pouvoir prétendre à l’aide.

À noter, les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ainsi que la protection des surfaces vitrées ou non transparentes contre le rayonnement solaire ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel certifié RGE pour bénéficier de l’exemption.

Soumission d’une demande de subvention avant le début des travaux

Pour être éligible à la prime, il est essentiel de soumettre le dossier de demande de subvention avant l’initiation des travaux.

Pour des travaux urgents (liés à un danger immédiat pour la santé ou la sécurité) ou suite à des sinistres naturels (comme des tempêtes, ouragans, cyclones) ou technologiques, il est permis d’entamer les rénovations avant de soumettre votre dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Dans de telles situations, il est conseillé de débuter la création de votre demande de prime en ligne pour obtenir un numéro de dossier, ce qui facilitera le suivi de votre demande de dérogation spéciale.

Par ailleurs, si vous sollicitez la prime pour une analyse d’audit énergétique, vous pouvez faire votre demande de MaPrimeRénov’ après avoir reçu ce service.

En cas de défaillance d’une chaudière à fioul dans un logement âgé de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, depuis le 1er septembre 2022, il est possible de réclamer MaPrimeRénov’ suite à l’installation d’un nouveau système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Quels logements sont éligibles ?

Pour être éligible à MaPrimeRénov, votre logement doit répondre aux critères suivants :

Occupée comme résidence principale (que ce soit la vôtre ou une propriété que vous mettez en location) pour une durée minimale de huit mois par an. Un justificatif d’occupation doit être soumis dans l’année suivant la demande de versement final de l’aide,
Une construction achevée depuis au moins 15 ans pour les logements situés en métropole, ou depuis au moins deux ans pour ceux situés en Outre-mer. Pour les propriétaires bailleurs, un engagement à louer le logement comme résidence principale pour une période de six ans doit être pris, et ce, dans l’année qui suit la demande de paiement final de la prime. En cas de non-respect de cet engagement, le remboursement d’une partie de l’aide reçue sera exigé pour chaque année de non-location.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique pour votre habitat ?

Chauffage et eau chaude sanitaire

Connexion à un réseau de chaleur ou de froid
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau (y compris les modèles hybrides)
Installation d’une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (y compris les modèles hybrides)
Installation d’un chauffe-eau solaire individuel (et autres dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
Installation d’un système solaire combiné (et autres dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système combinant photovoltaïque et thermique)
Installation d’un poêle à bûches ou d’une cuisinière à bûches
Installation d’un poêle à granulés ou d’une cuisinière à granulés
Installation d’une chaudière bois à chargement manuel
Installation d’une chaudière bois à chargement automatique
Installation d’un foyer fermé ou d’un insert, à bûches ou à granulés

Isolation thermique

Isolation des murs par l’extérieur (limitée à une surface de 100 m²)
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des sous-pentes de toit ou des plafonds de combles
Isolation des toitures-terrasses
Remplacement de simple vitrage par de nouvelles fenêtres ou portes-fenêtres offrant une meilleure isolation thermique
Installation de protections solaires pour les fenêtres ou murs (exclusivement pour les régions d’Outre-mer)

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat pour :

Une installation d’une ventilation double flux
Un enlèvement d’une cuve à fioul
La réalisation d’un audit énergétique non requis par la réglementation (cette assistance ne peut être sollicitée qu’une seule fois par logement et est soumise à la condition qu’au moins une amélioration soit effectuée)

Comment définir le montant des aides pour faire vos rénovations ?

Pour les rénovations de chauffage et d’eau chaude sanitaire :

Concernant les travaux pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, une aide forfaitaire pourra vous être accordée, à noter que c’est en fonction de la nature précise des travaux à effectuer mais également de vos revenus.

Pour les revenus très modestes : l’aide est comprise entre 1 200 € et 11 000 € en fonction des travaux à effectuer.
Pour les revenus modestes : comprise entre 800 € et 9 000 € en fonction des travaux à effectuer.
Pour les revenus intermédiaires : l’aide forfaitaire est comprise entre 400 € et 6 000 € en fonction des travaux à effectuer.

Pour ce qui concerne les travaux d’isolations thermique :

Pour l’isolation thermique (ces travaux sont accessibles si ils sont couplés à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf pour les appartements ou pour les habitations en Outre-mer), le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de m² de votre logement.

Pour les revenus très modestes : entre 25 € et 75 € par m².
Pour les revenus modestes : entre 20 € et 60 € par m².
Pour les revenus intermédiaires : entre 15 € et 40 € par m².

Comment bénéficier de l’aide à MaPrimeRénov’ ? Les étapes !

🌐 Se renseigner sur l’aide sur le site france-renov.gouv.fr et prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche.

📋 Réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

🛠️ Comparer les devis proposés par plusieurs professionnels RGE et choisir le meilleur.

📝 Constituer le dossier MaPrimeRénov’ sur maprime-renov.gouv.fr en fournissant les informations nécessaires : état civil, dernier avis d’impôt, adresse e-mail, devis du professionnel RGE, montant des autres aides, et DPE.

✅ Attendre l’accord de l’Agence nationale de l’habitation (Anah) pour effectuer les travaux avec le professionnel choisi.

👷 Veiller à ce que les travaux soient conformes aux normes et au devis.

🧾 Déposer la facture dans votre espace en ligne une fois les travaux terminés.

💰 Recevoir la subvention.

CECCA, c’est votre partenaire pour rester à l’affût de tous les changements et des aides dont vous pouvez bénéficier pour effectuer vos rénovations énergétiques.